Théorie du code pénal, Volume 4

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Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872

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Contents

Motifs qui sopposent à lapplication de la loi à ce cas
70
Xos Pages
71
Nécessité de constater lintention en matière davortement
77
Éléments de ce délit
83
Aggravation du délit au cas de mixtions nuisibles à la santé
89
Responsabilité pénale des architectes et entrepreneurs
110
Dans quels cas il peut y avoir négligence ou inattention
120
Nos Pages
122
Objet et division de ce chapitre
129
Quid si les violences ont été exercées sur un tiers en présence
136
La provocation cesse dêtre une excuse dans le cas de parri
143
Caractères que doit présenter lexcuse pour être admissible
149
Nos Pages
158
Appréciation des actes qui constituent le flagrant délit
164
Divers exemples de lhomicide légal
173
Nos Pages
176
Quand lattaque est repoussée le droit de la défense expire
182
Le complice surpris en flagrant délit dadultère se trouvetil
189
Cet excès peutil donner lieu à des dommagesintérêts ?
198
Nos Commentaire de lart 330 du Code pénal Pages 1502 Des attentats aux mœurs dans lancienne législation
202
peines qui y étaient attachées
203
Ce quon entendait par rapt de séduction
204
Incrimination de linceste
205
Distinction établie par notre législation moderne entre les actes immoraux qui ne produisent pas une offense directe sur autrui et ceux qui produisent ...
206
Énumération des actes attentatoires aux mours que la loi pé nale a incriminés
207
loutrage à la pudeur et la publicité
208
Caractère distinctif de loutrage
210
Nécessité de vérifier et de constater lélément intentionnel constitutif du délit
211
Quel est le caractère de cette publicité ? 0
212
Loutrage est public lorsquil se commet dans un lieu public
213
Quels lieux sont réputés publics ?
214
Une diligence est un lieu public dans le sens de lart 330
215
Mais lart 334 ne sappliquetil quaux seuls proxénètes ?
237
Examen critique de cette jurisprudence
245
Le délit existetil si les jeunes filles mineures étaient déjà
251
Nos Pages
252
Différences qui séparent lattentat aux mœurs de loutrage
258
origine
265
564 Le deuxième élément du crime est lâge de la victime
271
NO Pages
276
Application de cette règle aux attentats commis entre les per
282
Caractères de la violence constitutive du crime
288
Dans une accusation de viol lattentat à la pudeur avec vio
295
Nos Pages 1590 La qualité dascendant de la victime est une cause daggrava tion
298
ny a pas lieu de distinguer entre lautorité de droit et lau torité de fait
299
Lautorité de fait consacrée par la jurisprudence
300
Quand il sagit de lautorité de droit il appartient au jury den déclarer les éléments et à la Cour dassises den déclarer lexistence légale
301
Jurisprudence relative à cette séparation des deux attributions
303
La qualité dinstituteur de la victime est une cause daggra vation
305
La qualité de serviteur à gages de la victime ou des personnes qui ont autorité sur elle a le même effet
306
dans quel cas ?
307
nest pas nécessaire quil y ait eu abus de la fonction ou du ministère ecclésiastique
309
Pénalités applicables dans les différents cas
312
Caractère général du délit dadultère
315
Commentaire des art 309 310 311 312 313 314 315 et
316
Définition de ladultère
317
Deuxième condition le mariage de lun des coupables au moins
318
la volonté coupable
320
Quels sont les droits du mari dans lexercice de cette action? Il exerce les droits dune partie civile privilégiée
321
Cette règle est confirmée par une première jurisprudence
323
Si le mari na dénoncé que la femme le complice peutil être
604
Caractères du crime de castration
607
Droit distinct accordé par la loi à la personne attaquée dans
615

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