Théorie du code pénal, Volume 4

actes aggravante application armes arrêt article attendu attentat aurait auteurs avons blessures Bull caractère Cass cause circonstances civil Code pénal complice condamnation condition conséquence considérée constater coupable coups Cour de cassation crime criminelle débauche décidé déclaration délit dénonciation dernier deuxième devant disposition distinction doit donner effet éléments enfant enfin espèce établi excuse exercées faux témoignage femme fille force forme général grave jours jugement jurisprudence jury l'accusé l'action l'agent l'application l'art l'attentat l'autre l'avortement l'enfant l'excuse l'homicide l'un légale législateur légitime lieu maladie mari mariage matière menace ment meurtre mineurs mort motifs moyens nature nécessaire peine pendant père personne peuvent porte posé pourrait poursuite pouvait premier présente prévenu prévu prononcée provocation public publique pudeur puni qu'une quæst question raison règle résulte s'est s'il santé sens serait seul simple suffit suite suivant témoin tentative termes tion travail tribunaux trouve vérité victime viol violences voies