1706. Le mot enfant, dans cet article, s'applique à un être organisé et vivant, et non à un enfant mort-né. 1707. Discussion de la première jurisprudence de la Cour de cassa- 1709. Éléments du crime de suppression d'état. Éléments matériels 1710. Il suffit que l'enfant, quoique mort, ait eu vie, pour que l'ar- 1711. Dans une accusation d'infanticide, la question de suppression d'enfant ne peut être posée comme résultant des débats. . . 1712. Addition à l'art. 345 de deux paragraphes par la loi du 13 mai 1863. Distinction des cas où l'enfant a ou n'a pas vécu... 420 1713. Le défaut de déclaration à l'officier de l'état civil, nécessaire dans tous les cas, peut constituer le délit. 1714. De la substitution d'un enfant à un autre et de la supposition d'un enfant à une femme qui n'est point accouchée.. . . . 1715. Le fait d'avoir déclaré devant l'officier de l'état civil la nais- sance et le décès d'un enfant qui n'a jamais existé constitue- 1716. Cas où la supposition présente les caractères du crime de faux. 425 1717. L'action publique est suspendue toutes les fois que la pour- suite soulève une question de filiation qui est préjudicielle. 425 1718. Défaut de représentation d'un enfant par ceux à qui il a été CHAPITRE LXII. DE L'EXPOSITION D'ENFANT. (Commentaire des art. 349, 350, 351, 352 et 353 du Code pénal.) 1727. Législation nouvelle exposition d'un enfant au-dessous de sept ans dans un lieu non solitaire (art. 352). 1728. Ce qu'il faut entendre par un lieu non solitaire. 1729. Ce qu'il faut entendre par le fait d'exposition. 1730. Cette exposition n'existe plus quand l'exposant s'est assuré que 1731. La même règle est-elle applicable à l'exposition d'un enfant légitime par ses père et mère ?.. 1732. Ce délit ne peut être aggravé qu'à raison de la qualité de l'agent. 1733. De l'exposition dans un lieu solitaire (art. 349). . . . 1734. La loi assimile aux exposants ceux qui ont donné l'ordre d'ex- 1737. Aggravation fondée sur les suites et les résultats de l'exposition. 447 1738. La solitude du lieu est tantôt aggravante, tantôt constitutive CHAPITRE LXIII. DE L'ENLÈVEMENT DES MINEURS. (Commentaire des art. 354, 355, 356 et 357 du Code pénal.) 1739. Dispositions du droit romain sur cette matière.. 1740. Dispositions de notre ancien droit. Distinction du rapt de vio- 1741. Législation nouvelle. Disposition de l'art. 354.. 1742. Caractère et éléments du crime d'enlèvement de mineurs... 1743. Il n'y a point lieu de distinguer entre l'enlèvement et les faits d'entraînement, de détournement et de déplacement.. . . . 454 1744. L'enlèvement n'est punissable, dans les termes de l'art. 354, 1753. Il faut que la jeune fille enlevée ne soit pas âgée de moins de 1754. Fin de non-recevoir contre la poursuite résultant du mariage du ravisseur avec la fille enlevée... 1755. La demande en nullité du mariage équivaut-elle à la plainte exigée par la loi? Conditions de la poursuite. 1756. Quid si la nullité du mariage à été prononcée ?. 1757. La question de validité ou de nullité du mariage est préjudi- CHAPITRE LXIV. INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES INHUMATIONS. (Commentaire des art. 358, 359 et 360 du Code pénal.) § II. - 1764. Dispositions relatives aux inhumations précipitées.. 1765. Police des lieux de sépulture; application de l'art. 471, n. 15. 477 1766. Caractère et éléments du délit prévu par l'art. 359. . 1767. Quels sont les faits matériels qui le constituent? . 1768. Les parents de l'auteur de l'homicide sont-ils compris dans cette 1770. Caractère du délit prévu par l'art. 360 1771. Quels faits rentrent dans cette incrimination. . 1772. Tous les actes matériels d'outrage doivent y être compris. Nos. 1773. Le fait d'avoir frappé sur un tombeau en vue d'insulter aux Pages cendres qui y reposent rentre dans les termes de la loi . . . 484 485 CHAPITRE LXV. DU FAUX TÉMOIGNAGE. (Commentaire des art. 361, 362, 363, 364, 365 et 366 du Code pénal. 1775. Caractères généraux de ce crime. Division du chapitre . 489 1777. Il n'y a pas de faux témoignage quand il n'y a pas eu dépo- 491 492 1779. Les fausses déclarations des prévenus dans l'intérêt de leur 493 1780. Faut-il étendre celte solution au témoin qui n'altère les faits 493 494 1782. Le faux témoignage s'entend d'une déposition faite dans la cause 496 1783. Il faut ensuite que le témoignage soit contraire à la vérité. 1784. Quelles sont les circonstances essentielles ou accessoires d'une 1785. Le témoin altère-t-il une circonstance essentielle lorsqu'il dé- 497 499 guise son nom, sa qualité, sa parenté avec l'accusé ?.... 500 501 1787. Dans quels cas la réticence peut être incriminée. 502 503 1789. Application de la distinction posée, aux numéros précédents, 1790. Application aux contradictions qui se manifestent dans un . 505 1791. Il faut encore, pour constituer le crime, que du témoignage résulte la possibilité d'un préjudice.. 1792. Le témoignage ne devient préjudiciable que quand il est acquis 1794. La fausse déposition, même faite à l'audience, si elle est ré- 1795. A quel moment le débat est-il réputé clos et le témoignage Pages. 506 507 509 509 510 511 1797. Cas où le tribunal sursoit à statuer et renvoie le témoin de- 1799. L'élément du préjudice existe dans le cas même d'une décla- 1801. Le simple tentative de faux témoignage est-elle punissable? 514 515 515 516 517 1803. Le faux témoignage est consommé si l'affaire, par suite de la 1805. L'intention frauduleuse consiste à faire le faux témoignage 1806. Examen du système du Code, en ce qu'il a assimilé le faux 1807. En matière civile, le crime est consommé au moment où la 525 1809. Peines du faux témoignage dans le droit romain.. 1812. Système répressif dans notre Code. Modifications apportées 529 |