Nos. 1813. Motifs de ces rectifications. Rapport de la loi. 1815. Que faut-il entendre par les mots : en matière criminelle, dans Pages 531 532 1816. Circonstance aggravante résultant de l'effet produit par la 534 1820. Dispositions de notre Code qui fixent ce caractère. 537 1821. La subornation est un mode spécial de complicité du faux té- moignage. 538 1822. Conséquences de ce principe: il est nécessaire que les témoins 539 1823. Est-il nécessaire, pour que la subornation existe, que le faux 540 1824. Application de la règle qui veut que l'acquittement de l'auteur 542 1825. Mais est-il nécessaire que le fait matériel d'un faux témoignage 1826. La subornation, étant un acte de complicité, s'opère par tous 1827. La simple demande d'un faux témoignage, sans dons, promes- 544 1829. Dans quels cas il y a constatation incomplète du crime. § III. - · Du faux serment en matière civile. 1831. Motifs de l'art. 366. 548 1832. Esprit de cet article et discussions auxquelles il a donné lieu. 549 serment supplétif. . . 551 1834. La fausseté du serment ne peut être poursuivie que dans les 551 Nos CHAPITRE LXVI. DE LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE. (Commentaire de l'art. 373 du Code pénal.) 1835. Objet de ce chapitre. Maintien de l'art. 373 dans le Code. 1838. L'art. 373 exige qu'elle soit faite par écrit. Application de cette règle. 556 1839. Faut-il, en outre, qu'elle soit revêtue des formes prescrites par l'art. 31 du Code d'instruction criminelle? . 557 1840. Peut-elle être incriminée comme une lettre non signée ?. 558 559 1842. Elle peut être faite sous la forme d'une plainte ou sous toute autre forme. 561 1843. Une citation directe peut être considérée comme une dénoncia tion.. 562 1844. Elle peut être contenue dans un écrit imprimé, dans un mémoire relatif à une contestation.. 562 1845. La poursuite peut avoir lieu lors même que l'écrit n'est pas représenté., 563 1846. La dénonciation doit être faite aux officiers de justice ou de 1849. Est-il nécessaire que la dénonciation leur soit portée directement? ... 566 1850. Caractères de la dénonciation calomnieuse. 568 1851. Quelles sont les imputations qui peuvent la constituer? 569 570 1853. Comment cette fausseté doit être établie, s'il s'agit d'actes ad ministratifs. 572 1854. Examen de la jurisprudence sur l'incompétence du tribunal correctionnel pour apprécier cette fausseté. 1855. Constatation des termes de la jurisprudence. 614 TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME QUATRIÈME. 1859. Compétence de la juridiction correctionnelle pour statuer sur vaise foi. . . 1862. La dénonciation d'office peut-elle être incriminée ? 1863. Résumé des règles qui précèdent . . . Pages. 581 582 583 585 587 587 588 1864. De la complicité en matière de dénonciation calomnieuse. 1865. Abrogation des peines accessoires applicables à ce délit. . FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES DU TOME QUATRIÈME. |