Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
From inside the book
Results 1-5 of 41
Page 10
... armes , et de graves accidents pourront quelquefois s'ensuivre . Nous avons cru qu'une disposition nouvelle était nécessaire , et nous l'avons proposée . Elle punit toutes les menaces écrites ou ver- bales portant sur d'autres faits que ...
... armes , et de graves accidents pourront quelquefois s'ensuivre . Nous avons cru qu'une disposition nouvelle était nécessaire , et nous l'avons proposée . Elle punit toutes les menaces écrites ou ver- bales portant sur d'autres faits que ...
Page 14
... armes prohibées . 1323. L'incrimination des voies de fait , des violences , des coups et des blessures , portés volontairement , mais sans intention de donner la mort , présente de graves difficultés . La loi , en effet , ne possède que ...
... armes prohibées . 1323. L'incrimination des voies de fait , des violences , des coups et des blessures , portés volontairement , mais sans intention de donner la mort , présente de graves difficultés . La loi , en effet , ne possède que ...
Page 31
... armes dont s'est servi l'agent aucune disposition de la loi n'a attaché le caractère d'une tentative de meurtre à des blessures , par cela seul qu'elles ont été faites avec une arme meurtrière ; le seul fait de l'emploi de cette arme ne ...
... armes dont s'est servi l'agent aucune disposition de la loi n'a attaché le caractère d'une tentative de meurtre à des blessures , par cela seul qu'elles ont été faites avec une arme meurtrière ; le seul fait de l'emploi de cette arme ne ...
Page 50
... armes , duquel seraient résultées seulement des blessures . M. Berlier répondit : « qu'il fallait se rappeler que , d'après des dispositions déjà adoptées , une canne dont on s'est servi pour frapper est réputée arme ; or , si quelqu'un ...
... armes , duquel seraient résultées seulement des blessures . M. Berlier répondit : « qu'il fallait se rappeler que , d'après des dispositions déjà adoptées , une canne dont on s'est servi pour frapper est réputée arme ; or , si quelqu'un ...
Page 92
... armes sont réputées prohibées . 1398. Législation spéciale pour les armes de guerre . Loi du 14 juillet 1860 . 1399. Dispositions réglementaires sur les armes prohibées . Validité de l'ordon- nance du 23 mars 1728 . 1400. Jurisprudence ...
... armes sont réputées prohibées . 1398. Législation spéciale pour les armes de guerre . Loi du 14 juillet 1860 . 1399. Dispositions réglementaires sur les armes prohibées . Validité de l'ordon- nance du 23 mars 1728 . 1400. Jurisprudence ...
Contents
2 | |
28 | |
37 | |
107 | |
120 | |
122 | |
129 | |
135 | |
306 | |
307 | |
309 | |
312 | |
315 | |
316 | |
317 | |
318 | |
143 | |
144 | |
150 | |
156 | |
176 | |
182 | |
189 | |
198 | |
203 | |
213 | |
252 | |
258 | |
265 | |
272 | |
298 | |
299 | |
300 | |
301 | |
303 | |
305 | |
320 | |
321 | |
330 | |
339 | |
413 | |
419 | |
425 | |
432 | |
437 | |
443 | |
449 | |
457 | |
464 | |
472 | |
478 | |
513 | |
606 | |
613 | |
615 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans