Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... arrêt d'absolution a été cassé , attendu que les mots avoir porté des coups à dif- férentes reprises contiennent la fréquence et la réitération d'actions d'une même nature , nécessairement déterminées par la volonté et l'intention de ...
... arrêt d'absolution a été cassé , attendu que les mots avoir porté des coups à dif- férentes reprises contiennent la fréquence et la réitération d'actions d'une même nature , nécessairement déterminées par la volonté et l'intention de ...
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... arrêt que nous venons de rapporter , la décision , d'après la règle même qu'il poșe , eût dû être différente si le plaignant , au lieu d'être garçon , eût été maître jardinier , car alors la surveillance des ouvriers aurait pu être ...
... arrêt que nous venons de rapporter , la décision , d'après la règle même qu'il poșe , eût dû être différente si le plaignant , au lieu d'être garçon , eût été maître jardinier , car alors la surveillance des ouvriers aurait pu être ...
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... arrêt , c'est sur l'incapacité com- plète d'un travail corporel quelconque que se fonde l'aggra- vation de la peine ; nous ajouterons qu'aucun autre arrêt postérieur de la même Cour n'a positivement contrarié cette décision . 1342. De ...
... arrêt , c'est sur l'incapacité com- plète d'un travail corporel quelconque que se fonde l'aggra- vation de la peine ; nous ajouterons qu'aucun autre arrêt postérieur de la même Cour n'a positivement contrarié cette décision . 1342. De ...
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... arrêt dispose : << que quand l'intention de donner la mort ne peut être imputée au coupable , la pénalité se base principalement sur les consé- quences matérielles que les coups et blessures volontaires ont eues pour la victime ; que ...
... arrêt dispose : << que quand l'intention de donner la mort ne peut être imputée au coupable , la pénalité se base principalement sur les consé- quences matérielles que les coups et blessures volontaires ont eues pour la victime ; que ...
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... arrêt a décidé encore : « que les art . 272 , 273 et 274 du Code civil ne s'appliquent qu'aux sévices et voies de fait qui peuvent servir de base aux demandes en séparation de corps et qui peuvent être effacés par la réconciliation des ...
... arrêt a décidé encore : « que les art . 272 , 273 et 274 du Code civil ne s'appliquent qu'aux sévices et voies de fait qui peuvent servir de base aux demandes en séparation de corps et qui peuvent être effacés par la réconciliation des ...
Contents
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans