Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... considérée soit comme une injure , soit comme une voie de fait ; elle aggrave le délit qu'elle accompagne , elle ne ... considérer comme des menaces les avis mensongers et alarmants qui seraient donnés , même par écrit , d'un complot ...
... considérée soit comme une injure , soit comme une voie de fait ; elle aggrave le délit qu'elle accompagne , elle ne ... considérer comme des menaces les avis mensongers et alarmants qui seraient donnés , même par écrit , d'un complot ...
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... considérée comme un travail de sa profession . L'action puiserait donc sa pénalité , non dans sa gravité intrinsèque , mais dans une circonstance étrangère à l'agent ; elle serait motivée par la position sociale de la victime , par ses ...
... considérée comme un travail de sa profession . L'action puiserait donc sa pénalité , non dans sa gravité intrinsèque , mais dans une circonstance étrangère à l'agent ; elle serait motivée par la position sociale de la victime , par ses ...
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... considérée que comme un homicide volontaire : elle n'est donc punissable que lorsqu'elle s'opère sur autrui ; mais alors , quels qu'en soient les motifs , la vengeance , la jalousie ou la spéculation , la peine est la même . C'est ce ...
... considérée que comme un homicide volontaire : elle n'est donc punissable que lorsqu'elle s'opère sur autrui ; mais alors , quels qu'en soient les motifs , la vengeance , la jalousie ou la spéculation , la peine est la même . C'est ce ...
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... considérée et punie comme si le crime avait été consommé ; que , relativement aux dispositions de ce Code qui pouvaient affranchir la tentative de ce crime des dispositions de l'art . 2 , parce qu'elles seraient in- conciliables avec ...
... considérée et punie comme si le crime avait été consommé ; que , relativement aux dispositions de ce Code qui pouvaient affranchir la tentative de ce crime des dispositions de l'art . 2 , parce qu'elles seraient in- conciliables avec ...
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... considérée comme aggravante , motive l'application de l'art . 318 . 1387. Cette législation a été abrogée . La loi du 5 mai 1855 est ainsi conçue : « -Art . 1o . Les dispositions de la loi du 27 mars 1851 sont applicables aux boissons ...
... considérée comme aggravante , motive l'application de l'art . 318 . 1387. Cette législation a été abrogée . La loi du 5 mai 1855 est ainsi conçue : « -Art . 1o . Les dispositions de la loi du 27 mars 1851 sont applicables aux boissons ...
Contents
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252 | |
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans