Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... coupable pourra en outre être privé des droits mentionnés en l'art . 42 du présent Code pendant cinq ans au moins et dix ans au plus , à compter du jour où il aura subi sa peine . Le coupable pourra être mis aussi sous la surveillance ...
... coupable pourra en outre être privé des droits mentionnés en l'art . 42 du présent Code pendant cinq ans au moins et dix ans au plus , à compter du jour où il aura subi sa peine . Le coupable pourra être mis aussi sous la surveillance ...
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... coupable : c'est la violence la loi punit indépendamment de ses motifs , c'est l'oppres- sion injustement exercée sur la personne menacée . Il a été jugé dans ce sens : « que l'art . 307 , non plus que l'art . 305 auquel il se rattache ...
... coupable : c'est la violence la loi punit indépendamment de ses motifs , c'est l'oppres- sion injustement exercée sur la personne menacée . Il a été jugé dans ce sens : « que l'art . 307 , non plus que l'art . 305 auquel il se rattache ...
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... coupable sur les degrés des souffrances de la victime , avait , pour ainsi dire , fractionné le corps humain et tarifé la privation de chacune des parties . qui le composent 2. Mais si ce système , par la multiplicité de ses ...
... coupable sur les degrés des souffrances de la victime , avait , pour ainsi dire , fractionné le corps humain et tarifé la privation de chacune des parties . qui le composent 2. Mais si ce système , par la multiplicité de ses ...
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... coupable sera puni de la reclusion . Si les coups portés ou les blessures faites volontairement , mais sans intention de donner la mort , l'ont pourtant occasionnée , le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps . L ...
... coupable sera puni de la reclusion . Si les coups portés ou les blessures faites volontairement , mais sans intention de donner la mort , l'ont pourtant occasionnée , le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps . L ...
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... coupable de mauvais traitements , non pas sur , mais envers une personne 5 ; cette expression , en effet , ne fait plus supposer nécessairement que ces mauvais traite- ments ont été des violences physiques et des coups . De même , et ...
... coupable de mauvais traitements , non pas sur , mais envers une personne 5 ; cette expression , en effet , ne fait plus supposer nécessairement que ces mauvais traite- ments ont été des violences physiques et des coups . De même , et ...
Contents
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans