Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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Page 203
... débauche a été le principe , et dont les suites , presque toujours tristes , ont rendu cette jurisprudence odieuse à ceux mêmes qui la suivent , sur la foi de l'exemple de leurs pères . ( Préambule de l'ord . ) d'un commerce illicite ...
... débauche a été le principe , et dont les suites , presque toujours tristes , ont rendu cette jurisprudence odieuse à ceux mêmes qui la suivent , sur la foi de l'exemple de leurs pères . ( Préambule de l'ord . ) d'un commerce illicite ...
Page 207
... débauche de la jeunesse , l'attentat à la pudeur commis sans violence sur les enfants de moins de onze ans , l'attentat à la pudeur tenté ou consommé avec violence , le viol , enfin l'adultère . Ces diffé- rents délits ou crimes seront ...
... débauche de la jeunesse , l'attentat à la pudeur commis sans violence sur les enfants de moins de onze ans , l'attentat à la pudeur tenté ou consommé avec violence , le viol , enfin l'adultère . Ces diffé- rents délits ou crimes seront ...
Page 216
... débauche dans un lieu non pu- blic ni accidentellement ouvert aux regards du public , « < la cassation a été prononcée , « < attendu que le caractère essentiel du délit est la publicité ; que la loi , qui veut protéger l'honnê- teté ...
... débauche dans un lieu non pu- blic ni accidentellement ouvert aux regards du public , « < la cassation a été prononcée , « < attendu que le caractère essentiel du délit est la publicité ; que la loi , qui veut protéger l'honnê- teté ...
Page 221
... débauche consta- tés par l'arrêt attaqué ont eu lieu dans la chambre de l'un des prévenus ; que cette chambre était close et que personne n'a vu ni pu voir du dehors ce qui s'y passait ; que l'unique té- moin qui ait assisté à la scène ...
... débauche consta- tés par l'arrêt attaqué ont eu lieu dans la chambre de l'un des prévenus ; que cette chambre était close et que personne n'a vu ni pu voir du dehors ce qui s'y passait ; que l'unique té- moin qui ait assisté à la scène ...
Page 223
... . Bull . n . 21 ; 19 juill . 1863 , n . 201 ; 19 déc . 1867 , n . 260 , etc. 2 V. notre Traité de l'instr . crim . , t . 2 , n . 1012 et suiv . CHAPITRE LV . DE L'EXCITATION A LA DÉBAUCHE ET A CHAP . LIV . 223 OUTRAGE A LA PUDEUR .
... . Bull . n . 21 ; 19 juill . 1863 , n . 201 ; 19 déc . 1867 , n . 260 , etc. 2 V. notre Traité de l'instr . crim . , t . 2 , n . 1012 et suiv . CHAPITRE LV . DE L'EXCITATION A LA DÉBAUCHE ET A CHAP . LIV . 223 OUTRAGE A LA PUDEUR .
Contents
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37 | |
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120 | |
122 | |
129 | |
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306 | |
307 | |
309 | |
312 | |
315 | |
316 | |
317 | |
318 | |
143 | |
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150 | |
156 | |
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182 | |
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203 | |
213 | |
252 | |
258 | |
265 | |
272 | |
298 | |
299 | |
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans