Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... espèce où le prévenu avait proféré cette menace : « Tu sauras ce que c'est de moi » ; et la Cour de Douai , après avoir rappelé ces paroles , avait déclaré que , dans le pays où elles avaient été proférées , de pareilles menaces sont ...
... espèce où le prévenu avait proféré cette menace : « Tu sauras ce que c'est de moi » ; et la Cour de Douai , après avoir rappelé ces paroles , avait déclaré que , dans le pays où elles avaient été proférées , de pareilles menaces sont ...
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... espèce de blessures ; c'est au juge à les apprécier . Le Code pénal prussien ( § 192 ) et le Code pénal de l'empire ... espèces , parcourt les différentes mutilations que peuvent causer les blessures , et spécifie celles qu'elle ...
... espèce de blessures ; c'est au juge à les apprécier . Le Code pénal prussien ( § 192 ) et le Code pénal de l'empire ... espèces , parcourt les différentes mutilations que peuvent causer les blessures , et spécifie celles qu'elle ...
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... espèce mentionnée en l'art . 309 , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de 16 à 200 fr . , ou de l'une de ces deux peines seulement . » On lit dans le rapport de la commission : « Les art ...
... espèce mentionnée en l'art . 309 , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de 16 à 200 fr . , ou de l'une de ces deux peines seulement . » On lit dans le rapport de la commission : « Les art ...
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... espèce quelles blessures sont graves et quelles sont légères . Ce système , que nous ne jugeons point , ne pouvait pas être celui du Code . Il a emprunté le sien à une disposition de la loi de 91 , mais en réduisant à une durée de plus ...
... espèce quelles blessures sont graves et quelles sont légères . Ce système , que nous ne jugeons point , ne pouvait pas être celui du Code . Il a emprunté le sien à une disposition de la loi de 91 , mais en réduisant à une durée de plus ...
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... espèce de mauvais traitements envers les personnes , mais seu- lement à ceux qui se sont manifestés par des coups ou des blessures . Car le fait cesserait de pouvoir être compris dans leurs termes , ainsi que la Cour de cassation l'a ...
... espèce de mauvais traitements envers les personnes , mais seu- lement à ceux qui se sont manifestés par des coups ou des blessures . Car le fait cesserait de pouvoir être compris dans leurs termes , ainsi que la Cour de cassation l'a ...
Contents
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans