Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
From inside the book
Results 1-5 of 19
Page 28
... exercées avec des bâtons , des cannes , des lanières , des pierres , rentreraient dans ses termes . 2 Nous avons dit précédemment que le fait de pousser une personne ne peut constituer qu'une simple voie de fait , lorsque cet acte n'est ...
... exercées avec des bâtons , des cannes , des lanières , des pierres , rentreraient dans ses termes . 2 Nous avons dit précédemment que le fait de pousser une personne ne peut constituer qu'une simple voie de fait , lorsque cet acte n'est ...
Page 41
... exercées , et le jour de l'expiration du terme . Mais il ne suffirait pas que l'incapacité de travail eût duré exactement vingt jours , car la loi exige plus de vingt jours , et par conséquent vingt et un jours au moins ' . Cette durée ...
... exercées , et le jour de l'expiration du terme . Mais il ne suffirait pas que l'incapacité de travail eût duré exactement vingt jours , car la loi exige plus de vingt jours , et par conséquent vingt et un jours au moins ' . Cette durée ...
Page 51
... exercées par les descendants sur les ascendants ; ainsi celles qui seraient exercées soit par les père et mère sur leurs enfants , soit par un mari sur sa femme , ne rentrent point dans ses termes . 1354. On avait induit de ce silence ...
... exercées par les descendants sur les ascendants ; ainsi celles qui seraient exercées soit par les père et mère sur leurs enfants , soit par un mari sur sa femme , ne rentrent point dans ses termes . 1354. On avait induit de ce silence ...
Page 54
... exercées sur la personne des ascendants , trouvent une répression suffisante dans les peines édictées par les art . 309 , 310 et 311. La Cour de cas- sation n'a pas pensé qu'une telle induction fût fondée . Il lui a paru que les termes ...
... exercées sur la personne des ascendants , trouvent une répression suffisante dans les peines édictées par les art . 309 , 310 et 311. La Cour de cas- sation n'a pas pensé qu'une telle induction fût fondée . Il lui a paru que les termes ...
Page 64
... exercées volontairement , mais cependant sans intention de le produire , l'auteur de ces violences doit - il être puni de la peine portée par l'art . 317 ? M. Bourguignon cite un arrêt qui a jugé affirmativement cette question dans une ...
... exercées volontairement , mais cependant sans intention de le produire , l'auteur de ces violences doit - il être puni de la peine portée par l'art . 317 ? M. Bourguignon cite un arrêt qui a jugé affirmativement cette question dans une ...
Contents
2 | |
28 | |
37 | |
107 | |
120 | |
122 | |
129 | |
135 | |
306 | |
307 | |
309 | |
312 | |
315 | |
316 | |
317 | |
318 | |
143 | |
144 | |
150 | |
156 | |
176 | |
182 | |
189 | |
198 | |
203 | |
213 | |
252 | |
258 | |
265 | |
272 | |
298 | |
299 | |
300 | |
301 | |
303 | |
305 | |
320 | |
321 | |
330 | |
339 | |
413 | |
419 | |
425 | |
432 | |
437 | |
443 | |
449 | |
457 | |
464 | |
472 | |
478 | |
513 | |
606 | |
613 | |
615 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans