Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... forme un peu vague , ou de ne la faire porter que sur un fait qui ne soit puni que d'une peine correctionnelle . Or , pense - t - on qu'un homme menacé , par exemple , d'être roué de coups ou d'être souffleté publiquement , s'il ne se ...
... forme un peu vague , ou de ne la faire porter que sur un fait qui ne soit puni que d'une peine correctionnelle . Or , pense - t - on qu'un homme menacé , par exemple , d'être roué de coups ou d'être souffleté publiquement , s'il ne se ...
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... forme point un délit dis- tinct ; les conditions d'incrimination établies par l'art . 305 ne lui sont donc point applicables . Mais il n'en est point ainsi de l'art . 436 , dont la disposition , complément des art . 305 , 306 et 307 ...
... forme point un délit dis- tinct ; les conditions d'incrimination établies par l'art . 305 ne lui sont donc point applicables . Mais il n'en est point ainsi de l'art . 436 , dont la disposition , complément des art . 305 , 306 et 307 ...
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... forme alternative , si l'accusé était coupable d'avoir porté des coups ou commis d'autres violences sur la personne de son père , il a paru que la réponse affirmative faite à cette question n'était pas une base suffisante de l ...
... forme alternative , si l'accusé était coupable d'avoir porté des coups ou commis d'autres violences sur la personne de son père , il a paru que la réponse affirmative faite à cette question n'était pas une base suffisante de l ...
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... forme le crime de castration . La durée de la maladie ou de l'incapacité de travail occasionnée par la blessure ne change ni le caractère du fait , ni la nature de la peine . La mort survenue avant l'expiration des quarante jours motive ...
... forme le crime de castration . La durée de la maladie ou de l'incapacité de travail occasionnée par la blessure ne change ni le caractère du fait , ni la nature de la peine . La mort survenue avant l'expiration des quarante jours motive ...
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... forme une pré- somption en faveur de l'agent . Supprimez ce délai , la loi n'en a indiqué aucun autre . Il sera possible que les coups portés ne causent la mort qu'après six mois , qu'après un an ; faudra - t - il donc que leur auteur ...
... forme une pré- somption en faveur de l'agent . Supprimez ce délai , la loi n'en a indiqué aucun autre . Il sera possible que les coups portés ne causent la mort qu'après six mois , qu'après un an ; faudra - t - il donc que leur auteur ...
Contents
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315 | |
316 | |
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans