Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... autre hypothèse , il y a atteinte portée soit à la propriété , soit à la liberté d'autrui , et par conséquent un droit , égal à la protection de la loi . Toutefois la Cour de Bordeaux a pu juger , dans des circonstances particulièrès ...
... autre hypothèse , il y a atteinte portée soit à la propriété , soit à la liberté d'autrui , et par conséquent un droit , égal à la protection de la loi . Toutefois la Cour de Bordeaux a pu juger , dans des circonstances particulièrès ...
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... autres législations , et notamment les lois pénales de Naples et le Code du Brésil , ne portent qu'une peine d ... autre , c'est la menace accompagnée d'ordre ou de condition , verbale dans celui - ci , écrite dans celui - là ; c ...
... autres législations , et notamment les lois pénales de Naples et le Code du Brésil , ne portent qu'une peine d ... autre , c'est la menace accompagnée d'ordre ou de condition , verbale dans celui - ci , écrite dans celui - là ; c ...
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... autre . 1339. Circonstance aggravante résultant de la maladie ou de l'incapacité de travail . 1340. Que faut - il entendre par cette incapacité de travail ? S'agit - il d'un travail habituel ou d'un travail personnel ? 1341. Le travail ...
... autre . 1339. Circonstance aggravante résultant de la maladie ou de l'incapacité de travail . 1340. Que faut - il entendre par cette incapacité de travail ? S'agit - il d'un travail habituel ou d'un travail personnel ? 1341. Le travail ...
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... autre côté , que les tribunaux correctionnels sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au - dessous de six jours , et l'amende même au - dessous de 16 fr . , et qu'ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces ...
... autre côté , que les tribunaux correctionnels sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au - dessous de six jours , et l'amende même au - dessous de 16 fr . , et qu'ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces ...
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... autre caractère , une autre classifica- tion , viennent se placer sous la même dénomination . Il serait dès lors sans objet de parcourir et d'examiner les nombreuses CHAP . XLVIII . 27 COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES .
... autre caractère , une autre classifica- tion , viennent se placer sous la même dénomination . Il serait dès lors sans objet de parcourir et d'examiner les nombreuses CHAP . XLVIII . 27 COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES .
Contents
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252 | |
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265 | |
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339 | |
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans