Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... une résolution criminelle lors- qu'elle est faite par écrit , ou qu'elle est accompagnée d'un ordre ou d'une condition . En effet dans l'un ou l'autre cas , elle n'a point été légèrement proférée , elle a été réfléchie ; elle a pris dès ...
... une résolution criminelle lors- qu'elle est faite par écrit , ou qu'elle est accompagnée d'un ordre ou d'une condition . En effet dans l'un ou l'autre cas , elle n'a point été légèrement proférée , elle a été réfléchie ; elle a pris dès ...
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... une chose ; dans l'une et l'autre hypothèse , il y a atteinte portée soit à la propriété , soit à la liberté d'autrui , et par conséquent un droit , égal à la protection de la loi . Toutefois la Cour de Bordeaux a pu juger , dans des ...
... une chose ; dans l'une et l'autre hypothèse , il y a atteinte portée soit à la propriété , soit à la liberté d'autrui , et par conséquent un droit , égal à la protection de la loi . Toutefois la Cour de Bordeaux a pu juger , dans des ...
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... un grand nombre de personnes 1 . Cet auteur rap- porte toutefois un arrêt qui n'a prononcé , dans ce cas même , que la peine de trois ans de galères 2. Les menaces sans condi- tion , et faites dans un moment de colère , n'étaient punies ...
... un grand nombre de personnes 1 . Cet auteur rap- porte toutefois un arrêt qui n'a prononcé , dans ce cas même , que la peine de trois ans de galères 2. Les menaces sans condi- tion , et faites dans un moment de colère , n'étaient punies ...
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... une peine perpé- tuelle ; il suffit donc , pour échapper à toute peine , d'entourer la menace d'une forme un peu vague , ou de ne la faire porter que sur un fait qui ne soit puni que d'une peine correctionnelle . Or , pense - t - on qu'un ...
... une peine perpé- tuelle ; il suffit donc , pour échapper à toute peine , d'entourer la menace d'une forme un peu vague , ou de ne la faire porter que sur un fait qui ne soit puni que d'une peine correctionnelle . Or , pense - t - on qu'un ...
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... une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 16 à 2,000 francs . — Il pourra , en outre , être privé des droits mentionnés en l'art ...
... une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 16 à 2,000 francs . — Il pourra , en outre , être privé des droits mentionnés en l'art ...
Contents
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans