Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... mari exerce sur sa femme . 1355. Elle ne s'étend point aux violences qu'un gardien exerce sur les prison- niers qu'il a sous sa garde . 1356. Des coups et blessures portés aux pères et mères naturels et adoptifs et antres ascendants ...
... mari exerce sur sa femme . 1355. Elle ne s'étend point aux violences qu'un gardien exerce sur les prison- niers qu'il a sous sa garde . 1356. Des coups et blessures portés aux pères et mères naturels et adoptifs et antres ascendants ...
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... mari sur sa femme , ne rentrent point dans ses termes . 1354. On avait induit de ce silence que ces sortes de vio- lences ne sont point comprises dans les termes de la loi . On pensait que la nature et la loi civile , en conférant aux ...
... mari sur sa femme , ne rentrent point dans ses termes . 1354. On avait induit de ce silence que ces sortes de vio- lences ne sont point comprises dans les termes de la loi . On pensait que la nature et la loi civile , en conférant aux ...
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... mari a pu exercer sur la personne de sa femme ; et que , quelle que soit la condition des époux , les blessures ou les coups portés par un mari à sa femme , surtout s'il y a eu pré- méditation , sont punissables par application dudit ...
... mari a pu exercer sur la personne de sa femme ; et que , quelle que soit la condition des époux , les blessures ou les coups portés par un mari à sa femme , surtout s'il y a eu pré- méditation , sont punissables par application dudit ...
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... mari pour anéantir son fruit . Cicero in oratione pro Cluentio Avito scripsit , milesiam quandam mulierem , cùm esset in Asiâ , quòd ab heredibus secundis acceptâ pecuniâ partum sibi medicamentis ipsa abe- gisset , rei capitalis esse ...
... mari pour anéantir son fruit . Cicero in oratione pro Cluentio Avito scripsit , milesiam quandam mulierem , cùm esset in Asiâ , quòd ab heredibus secundis acceptâ pecuniâ partum sibi medicamentis ipsa abe- gisset , rei capitalis esse ...
Page 128
... mari les surprend en flagrant délit . 1463. La loi romaine accordait ce droit au père : cette disposition n'avait pas été adoptée dans l'ancien droit . 1464. Dispositions de la loi romaine et de l'ancienne jurisprudence sur le droit du mari ...
... mari les surprend en flagrant délit . 1463. La loi romaine accordait ce droit au père : cette disposition n'avait pas été adoptée dans l'ancien droit . 1464. Dispositions de la loi romaine et de l'ancienne jurisprudence sur le droit du mari ...
Contents
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans