Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... matière , les règles générales sont fausses dans la plupart des cas parce que les actions diffèrent sans cesse , et les distinctions sont presque impossibles , parce qu'il faudrait les multiplier à l'infini . Le législateur semble ...
... matière , les règles générales sont fausses dans la plupart des cas parce que les actions diffèrent sans cesse , et les distinctions sont presque impossibles , parce qu'il faudrait les multiplier à l'infini . Le législateur semble ...
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... matière sont et doivent être fréquem- ment déclarées , parce que la moralité des faits de cette na- ture est essentiellement variable . Est - ce que la faculté de déclarer les circonstances atténuantes a été donnée au jury pour ne pas ...
... matière sont et doivent être fréquem- ment déclarées , parce que la moralité des faits de cette na- ture est essentiellement variable . Est - ce que la faculté de déclarer les circonstances atténuantes a été donnée au jury pour ne pas ...
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... matière , dit Jousse , est qu'il ne faut pas s'en rapporter absolument au rapport des médecins et chi- rurgiens ... Le plus sûr est de laisser la chose à l'arbitrage du juge qui , suivant la qualité et l'endroit de la blessure comparée ...
... matière , dit Jousse , est qu'il ne faut pas s'en rapporter absolument au rapport des médecins et chi- rurgiens ... Le plus sûr est de laisser la chose à l'arbitrage du juge qui , suivant la qualité et l'endroit de la blessure comparée ...
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... matière . 1365. Incrimination de l'art . 317 ; lacunes qu'il contient . 1366. Crime des personnes qui ont procuré l ... matière d'avortement . 1378. Résumé de cette matière . § II . - Maladies et accidents occasionnés par l'emploi de ...
... matière . 1365. Incrimination de l'art . 317 ; lacunes qu'il contient . 1366. Crime des personnes qui ont procuré l ... matière d'avortement . 1378. Résumé de cette matière . § II . - Maladies et accidents occasionnés par l'emploi de ...
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... matière inerte et inanimée : dans le premier cas , l'avortement était un véritable homicide ; dans le second , il ne constituait qu'un délit passible d'une peine pécuniaire : Quod verò non forma- tum puerperium noluit ad homicidium ...
... matière inerte et inanimée : dans le premier cas , l'avortement était un véritable homicide ; dans le second , il ne constituait qu'un délit passible d'une peine pécuniaire : Quod verò non forma- tum puerperium noluit ad homicidium ...
Contents
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312 | |
315 | |
316 | |
317 | |
318 | |
143 | |
144 | |
150 | |
156 | |
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans