Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... motifs du Code , nulle peine n'est établie . On a consi- déré qu'étant dénuées de tout intérêt , elles peuvent être le résultat d'un mouvement subit , produit par la colère , et dis- sipé bientôt par la réflexion . » M. Monseignat ...
... motifs du Code , nulle peine n'est établie . On a consi- déré qu'étant dénuées de tout intérêt , elles peuvent être le résultat d'un mouvement subit , produit par la colère , et dis- sipé bientôt par la réflexion . » M. Monseignat ...
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... motifs ces mots : « Quel que soit l'ordre , la loi punit le crime de la même peine que le vol avec violence . N'est - ce pas , en effet , un crime semblable ? » Cette analogie ne nous paraît pas exacte . L'audace de l'agent n'est pas la ...
... motifs ces mots : « Quel que soit l'ordre , la loi punit le crime de la même peine que le vol avec violence . N'est - ce pas , en effet , un crime semblable ? » Cette analogie ne nous paraît pas exacte . L'audace de l'agent n'est pas la ...
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... motifs : « En comparant les art . 305 et 306 , on remarquera que , dans l'un et dans l'autre , c'est la menace accompagnée d'ordre ou de condition , verbale dans celui - ci , écrite dans celui - là ; c'est toute la différence : quelle ...
... motifs : « En comparant les art . 305 et 306 , on remarquera que , dans l'un et dans l'autre , c'est la menace accompagnée d'ordre ou de condition , verbale dans celui - ci , écrite dans celui - là ; c'est toute la différence : quelle ...
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... motifs , c'est l'oppres- sion injustement exercée sur la personne menacée . Il a été jugé dans ce sens : « que l'art . 307 , non plus que l'art . 305 auquel il se rattache , n'exige point , pour que la menace avec ordre ou sous ...
... motifs , c'est l'oppres- sion injustement exercée sur la personne menacée . Il a été jugé dans ce sens : « que l'art . 307 , non plus que l'art . 305 auquel il se rattache , n'exige point , pour que la menace avec ordre ou sous ...
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... Motifs de l'atténuation pénale autorisée par l'art . 311 . 1332. Coups et blessures qui ont occasionné une maladie ou incapacité de travail pendant plus de vingt jours ( art . 309 ) . 1333. Texte et motifs de l'art . 309. Addition faite ...
... Motifs de l'atténuation pénale autorisée par l'art . 311 . 1332. Coups et blessures qui ont occasionné une maladie ou incapacité de travail pendant plus de vingt jours ( art . 309 ) . 1333. Texte et motifs de l'art . 309. Addition faite ...
Contents
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans