Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... moyens de la transmettre ? et comment la passer sous silence en traitant des attentats qui peuvent être dirigés contre les personnes ? Si la mort suit le crime , ce sera la peine capitale ; ce seront les travaux perpétuels dans toute ...
... moyens de la transmettre ? et comment la passer sous silence en traitant des attentats qui peuvent être dirigés contre les personnes ? Si la mort suit le crime , ce sera la peine capitale ; ce seront les travaux perpétuels dans toute ...
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... moyens de correction que les gardiens sont autorisés à employer ; dès lors , elle constitue une voie de fait qui rentre dans les termes de la loi pénale . Toutefois , dans une espèce où le gardien d'une prison , qui avait frappé un ...
... moyens de correction que les gardiens sont autorisés à employer ; dès lors , elle constitue une voie de fait qui rentre dans les termes de la loi pénale . Toutefois , dans une espèce où le gardien d'une prison , qui avait frappé un ...
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... moyens , procuré l'avortement d'une femme enceinte , sera puni de vingt années de fers . » Cette disposition , évidemment incomplète , ne punissait que l'agent et non la femme , et la peine était la même , quoiqu'elle eût ou non ...
... moyens , procuré l'avortement d'une femme enceinte , sera puni de vingt années de fers . » Cette disposition , évidemment incomplète , ne punissait que l'agent et non la femme , et la peine était la même , quoiqu'elle eût ou non ...
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... moyen , aura procuré l'avortement d'une femme enceinte , soit qu'elle y ait consenti ou non , sera puni de la reclusion . La ... moyens , seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps , dans le cas où l'avortement aurait eu lieu ...
... moyen , aura procuré l'avortement d'une femme enceinte , soit qu'elle y ait consenti ou non , sera puni de la reclusion . La ... moyens , seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps , dans le cas où l'avortement aurait eu lieu ...
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... des médecins et des officiers de santé qui ont indiqué ou admi- nistré les moyens de l'effectuer . 1 Essais , p . 127 ; M. Haus , t . 2 , p . 223 . La première de ces dispositions a donné lieu à de CHAP . XLIX . DE L'AVORTEMENT . 63.
... des médecins et des officiers de santé qui ont indiqué ou admi- nistré les moyens de l'effectuer . 1 Essais , p . 127 ; M. Haus , t . 2 , p . 223 . La première de ces dispositions a donné lieu à de CHAP . XLIX . DE L'AVORTEMENT . 63.
Contents
2 | |
28 | |
37 | |
107 | |
120 | |
122 | |
129 | |
135 | |
306 | |
307 | |
309 | |
312 | |
315 | |
316 | |
317 | |
318 | |
143 | |
144 | |
150 | |
156 | |
176 | |
182 | |
189 | |
198 | |
203 | |
213 | |
252 | |
258 | |
265 | |
272 | |
298 | |
299 | |
300 | |
301 | |
303 | |
305 | |
320 | |
321 | |
330 | |
339 | |
413 | |
419 | |
425 | |
432 | |
437 | |
443 | |
449 | |
457 | |
464 | |
472 | |
478 | |
513 | |
606 | |
613 | |
615 | |
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans