Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... pères et mères et ceux qui ont autorité sur les enfants ont un droit de correction qui , dans certaines limites , apporte une exception à la loi pénale . 1354. Cette exception ne s'étend point aux voies de fait que le mari exerce sur sa ...
... pères et mères et ceux qui ont autorité sur les enfants ont un droit de correction qui , dans certaines limites , apporte une exception à la loi pénale . 1354. Cette exception ne s'étend point aux voies de fait que le mari exerce sur sa ...
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... père , il a paru que la réponse affirmative faite à cette question n'était pas une base suffisante de l'application pénale , parce que cette réponse , pouvant ne se référer qu'aux violences , lais- sait un doute sur le caractère de ce ...
... père , il a paru que la réponse affirmative faite à cette question n'était pas une base suffisante de l'application pénale , parce que cette réponse , pouvant ne se référer qu'aux violences , lais- sait un doute sur le caractère de ce ...
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... père et mère ou sur ses ascendants légitimes . L'art . 311 , qui prévoit et punit les coups et blessures qui n'ont pas occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours , ajoute : « S'il y a eu préméditation ou guet - apens ...
... père et mère ou sur ses ascendants légitimes . L'art . 311 , qui prévoit et punit les coups et blessures qui n'ont pas occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours , ajoute : « S'il y a eu préméditation ou guet - apens ...
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... père et mère légitimes , naturels ou adoptifs , ou autres ascendants légitimes , sera puni ainsi qu'il suit : de la reclusion , si les blessures ou les coups n'ont occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce ...
... père et mère légitimes , naturels ou adoptifs , ou autres ascendants légitimes , sera puni ainsi qu'il suit : de la reclusion , si les blessures ou les coups n'ont occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce ...
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... pères et mères et les personnes qui ont autorité sur les enfants . Les parents , les maîtres , les tuteurs ne pourrraient être poursuivis à raison des châtiments qu'ils infligent aux enfants , pourvu que ces châtiments n'excèdent point ...
... pères et mères et les personnes qui ont autorité sur les enfants . Les parents , les maîtres , les tuteurs ne pourrraient être poursuivis à raison des châtiments qu'ils infligent aux enfants , pourvu que ces châtiments n'excèdent point ...
Contents
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans