Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... pouvait être au - dessous de douze livres , et une détention de trois jours dans les campagnes , et de huit jours dans les villes contre les auteurs des voies de fait et violences légères dans les assemblées et lieux publics . L'art ...
... pouvait être au - dessous de douze livres , et une détention de trois jours dans les campagnes , et de huit jours dans les villes contre les auteurs des voies de fait et violences légères dans les assemblées et lieux publics . L'art ...
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... pouvait pas être celui du Code . Il a emprunté le sien à une disposition de la loi de 91 , mais en réduisant à une durée de plus de vingt jours la circonstance aggravante de l'incapacité de travail , qui était de plus de quarante jours ...
... pouvait pas être celui du Code . Il a emprunté le sien à une disposition de la loi de 91 , mais en réduisant à une durée de plus de vingt jours la circonstance aggravante de l'incapacité de travail , qui était de plus de quarante jours ...
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... commis toute autre violence ou voie de fait . » Il s'était élevé quelques difficultés dans la pratique sur le point de savoir si le mot coups pouvait s'appliquer soit à des mauvais 26 THÉORIE DU CODE PÉNAL , ART . 309 .
... commis toute autre violence ou voie de fait . » Il s'était élevé quelques difficultés dans la pratique sur le point de savoir si le mot coups pouvait s'appliquer soit à des mauvais 26 THÉORIE DU CODE PÉNAL , ART . 309 .
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Adolphe Chauveau. si le mot coups pouvait s'appliquer soit à des mauvais traite- ments , soit au fait de pousser une personne au point de la faire tomber ; mais la jurisprudence les avait complétement aplanies ; et d'ailleurs ces ...
Adolphe Chauveau. si le mot coups pouvait s'appliquer soit à des mauvais traite- ments , soit au fait de pousser une personne au point de la faire tomber ; mais la jurisprudence les avait complétement aplanies ; et d'ailleurs ces ...
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... pouvait constituer qu'une blessure par imprudence ou une simple tentative vis - à - vis de l'individu menacé , la Cour de cas . sation a rejeté le pourvoi , « < attendu que la culpabilité prévue et punie par l'art . 309 consiste ...
... pouvait constituer qu'une blessure par imprudence ou une simple tentative vis - à - vis de l'individu menacé , la Cour de cas . sation a rejeté le pourvoi , « < attendu que la culpabilité prévue et punie par l'art . 309 consiste ...
Contents
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315 | |
316 | |
317 | |
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182 | |
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203 | |
213 | |
252 | |
258 | |
265 | |
272 | |
298 | |
299 | |
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301 | |
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320 | |
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330 | |
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437 | |
443 | |
449 | |
457 | |
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans