Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page 87
... public ou au besoin du bon marché ; -soit , suivant l'expression usitée en ce genre de commerce , à travailler les vins suivant des procédés fort divers , les uns très- anciens , les autres indiqués par la science moderne ; — soit à ...
... public ou au besoin du bon marché ; -soit , suivant l'expression usitée en ce genre de commerce , à travailler les vins suivant des procédés fort divers , les uns très- anciens , les autres indiqués par la science moderne ; — soit à ...
Page 100
... public qui ont fait établir de tout temps la prohibition des pistolets de poche ont conservé toute leur force . Pour la faire cesser , et pour rétablir les anciennes prohibitions , le gouvernement a eu recours à un nouveau règlement d ...
... public qui ont fait établir de tout temps la prohibition des pistolets de poche ont conservé toute leur force . Pour la faire cesser , et pour rétablir les anciennes prohibitions , le gouvernement a eu recours à un nouveau règlement d ...
Page 125
... public , avec l'aide de son père , et il tuc ou blesse une personne . Ici encore il est facile de recon- naître l'auteur et le complice d'un homicide involontaire . Les règles de la complicité ne reçoivent donc point d'exception dans le ...
... public , avec l'aide de son père , et il tuc ou blesse une personne . Ici encore il est facile de recon- naître l'auteur et le complice d'un homicide involontaire . Les règles de la complicité ne reçoivent donc point d'exception dans le ...
Page 161
... public . Le mari qui , dans ce cas , lavait son outrage dans leur sang , était exempt de toutes peines . Ces principes étaient à peu près suivis dans notre ancien 1 L. 22 , § 4 , Dig . ad leg . Jul . de adulteriis . 2 L. 22 , § 4 ...
... public . Le mari qui , dans ce cas , lavait son outrage dans leur sang , était exempt de toutes peines . Ces principes étaient à peu près suivis dans notre ancien 1 L. 22 , § 4 , Dig . ad leg . Jul . de adulteriis . 2 L. 22 , § 4 ...
Page 201
... public lorsqu'il se commet dans un lieu public . 1518. Quels lieux sont réputés publics ? 1519. Une diligence est un lieu public dans le sens de l'art . 330 . 1520. Distinction entre la publicité résultant du lieu et celle qui n'a été ...
... public lorsqu'il se commet dans un lieu public . 1518. Quels lieux sont réputés publics ? 1519. Une diligence est un lieu public dans le sens de l'art . 330 . 1520. Distinction entre la publicité résultant du lieu et celle qui n'a été ...
Contents
2 | |
28 | |
37 | |
107 | |
120 | |
122 | |
129 | |
135 | |
306 | |
307 | |
309 | |
312 | |
315 | |
316 | |
317 | |
318 | |
143 | |
144 | |
150 | |
156 | |
176 | |
182 | |
189 | |
198 | |
203 | |
213 | |
252 | |
258 | |
265 | |
272 | |
298 | |
299 | |
300 | |
301 | |
303 | |
305 | |
320 | |
321 | |
330 | |
339 | |
413 | |
419 | |
425 | |
432 | |
437 | |
443 | |
449 | |
457 | |
464 | |
472 | |
478 | |
513 | |
606 | |
613 | |
615 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans