Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... publique , et n'aboutissent le plus souvent qu'à livrer leurs auteurs aux mains de la justice . Le résultat des poursuites montre mieux encore que cette infraction a singuliè- ment perdu de sa gravité : les acquittements sont nombreux ...
... publique , et n'aboutissent le plus souvent qu'à livrer leurs auteurs aux mains de la justice . Le résultat des poursuites montre mieux encore que cette infraction a singuliè- ment perdu de sa gravité : les acquittements sont nombreux ...
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... publique doit porter devant les tribunaux des violences de cette nature , car une telle poursuite ne tend qu'à mettre obstacle au rapprochement des époux ; mais il est évident que les disposi- tions générales de la loi pénale les ...
... publique doit porter devant les tribunaux des violences de cette nature , car une telle poursuite ne tend qu'à mettre obstacle au rapprochement des époux ; mais il est évident que les disposi- tions générales de la loi pénale les ...
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... publique , cette falsification est très - pré- judiciable aux intérêts des producteurs de vins et aux finances de l'Etat et des communes . Elle est préjudiciable aux intérêts des producteurs de vins , puisque , dans les époques normales ...
... publique , cette falsification est très - pré- judiciable aux intérêts des producteurs de vins et aux finances de l'Etat et des communes . Elle est préjudiciable aux intérêts des producteurs de vins , puisque , dans les époques normales ...
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... publique non - seulement contre l'excès d'une coupable spéculation , mais contre l'ignorance ou la grossièreté des consommateurs eux - mêmes . Comment apprécier ce carac- tère nuisible ? Évidemment ce ne peut être que par le minis- tère ...
... publique non - seulement contre l'excès d'une coupable spéculation , mais contre l'ignorance ou la grossièreté des consommateurs eux - mêmes . Comment apprécier ce carac- tère nuisible ? Évidemment ce ne peut être que par le minis- tère ...
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... publique , dans le cas de l'art . 318 , était évidemment indépendante de la saisie des boissons falsi- fiées ; mais les deux paragraphes de l'art . 318 formaient deux dispositions distinctes : la première avait pour objet l'application ...
... publique , dans le cas de l'art . 318 , était évidemment indépendante de la saisie des boissons falsi- fiées ; mais les deux paragraphes de l'art . 318 formaient deux dispositions distinctes : la première avait pour objet l'application ...
Contents
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans