Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... santé ; Le troisième ( le chapitre L ) , de la fabrication , du débit et de l'usage des armes prohibées . 1323. L'incrimination des voies de fait , des violences , des coups et des blessures , portés volontairement , mais sans intention ...
... santé ; Le troisième ( le chapitre L ) , de la fabrication , du débit et de l'usage des armes prohibées . 1323. L'incrimination des voies de fait , des violences , des coups et des blessures , portés volontairement , mais sans intention ...
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... santé . Dans un deuxième système , le contraire de celui - là , la loi , restreignant les attributions du juge , descend du genre aux espèces , parcourt les différentes mutilations que peuvent causer les blessures , et spécifie celles ...
... santé . Dans un deuxième système , le contraire de celui - là , la loi , restreignant les attributions du juge , descend du genre aux espèces , parcourt les différentes mutilations que peuvent causer les blessures , et spécifie celles ...
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... santé de la victime , mais qui n'a laissé aucune infirmité corporelle qui puisse être précisée .. 1334. Arrivons maintenant à l'examen de l'article . La loi n'a défini ni les blessures ni les coups . Les blessures n'exi- geaient peut ...
... santé de la victime , mais qui n'a laissé aucune infirmité corporelle qui puisse être précisée .. 1334. Arrivons maintenant à l'examen de l'article . La loi n'a défini ni les blessures ni les coups . Les blessures n'exi- geaient peut ...
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... santé déjà chancelante de la victime a donné au coup qu'elle a reçu une gravité plus grande , et que la maladie soit provenue autant de cette débilité exté- rieure que des violences elles - mêmes , l'agent n'en sera pas moins ...
... santé déjà chancelante de la victime a donné au coup qu'elle a reçu une gravité plus grande , et que la maladie soit provenue autant de cette débilité exté- rieure que des violences elles - mêmes , l'agent n'en sera pas moins ...
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... santé ou pharmaciens , la durée de l'em- prisonnement peut s'élever à deux ans , indépendamment d'une amende de 200 à 1,000 fr . ( Loi du 21 mars 1832 , art . 21. ) Cette disposition additionnelle fut proposée , dans la discussion de ...
... santé ou pharmaciens , la durée de l'em- prisonnement peut s'élever à deux ans , indépendamment d'une amende de 200 à 1,000 fr . ( Loi du 21 mars 1832 , art . 21. ) Cette disposition additionnelle fut proposée , dans la discussion de ...
Contents
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans