Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 6
... serait essentielle dans la position des questions au jury , parce que le fait principal et la circonstance aggravante doivent faire l'objet de deux questions distinctes ' . 1315. La peine affligée par l'art . 305 était , dans le Code de ...
... serait essentielle dans la position des questions au jury , parce que le fait principal et la circonstance aggravante doivent faire l'objet de deux questions distinctes ' . 1315. La peine affligée par l'art . 305 était , dans le Code de ...
Page 10
... serait applicable au fait dont on aura menacé , si ce fait s'était accompli . Voici le texte de l'art . 308 : « Art . 308. Quiconque aura menacé , verbalement ou par écrit , de voies de fait ou violences non prévues par l'art . 305 , si ...
... serait applicable au fait dont on aura menacé , si ce fait s'était accompli . Voici le texte de l'art . 308 : « Art . 308. Quiconque aura menacé , verbalement ou par écrit , de voies de fait ou violences non prévues par l'art . 305 , si ...
Page 29
... serait puéril de chercher une distinction dans le sens restrictif que le lan- gage ordinaire attache au mot coup . Cette interprétation a été adoptée par la Cour de cassation . L'expression générale de coups , qui se trouve dans les art ...
... serait puéril de chercher une distinction dans le sens restrictif que le lan- gage ordinaire attache au mot coup . Cette interprétation a été adoptée par la Cour de cassation . L'expression générale de coups , qui se trouve dans les art ...
Page 33
... serait pas nécessaire que les coups eussent été la seule cause de la maladie ou de l'incapacité , il suffirait qu'ils l'eussent déterminée ; ainsi , si la santé déjà chancelante de la victime a donné au coup qu'elle a reçu une gravité ...
... serait pas nécessaire que les coups eussent été la seule cause de la maladie ou de l'incapacité , il suffirait qu'ils l'eussent déterminée ; ainsi , si la santé déjà chancelante de la victime a donné au coup qu'elle a reçu une gravité ...
Page 34
... serait pas la suite , le résultat des coups portés : car on ne peut imputer à l'agent que les conséquences de son action qu'il a pu prévoir , et il serait difficile de le rendre responsable de circonstances accidentelles qui dérivent d ...
... serait pas la suite , le résultat des coups portés : car on ne peut imputer à l'agent que les conséquences de son action qu'il a pu prévoir , et il serait difficile de le rendre responsable de circonstances accidentelles qui dérivent d ...
Contents
2 | |
28 | |
37 | |
107 | |
120 | |
122 | |
129 | |
135 | |
306 | |
307 | |
309 | |
312 | |
315 | |
316 | |
317 | |
318 | |
143 | |
144 | |
150 | |
156 | |
176 | |
182 | |
189 | |
198 | |
203 | |
213 | |
252 | |
258 | |
265 | |
272 | |
298 | |
299 | |
300 | |
301 | |
303 | |
305 | |
320 | |
321 | |
330 | |
339 | |
413 | |
419 | |
425 | |
432 | |
437 | |
443 | |
449 | |
457 | |
464 | |
472 | |
478 | |
513 | |
606 | |
613 | |
615 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans