Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
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... tion ; elle le frappe parce qu'on estime avoir une preuve ma- térielle et suffisante , donnée par le coupable lui - même , d'une résolution criminelle et sérieuse 2. » L'exposé des motifs du Code déclare dans ce sens que « de telles ...
... tion ; elle le frappe parce qu'on estime avoir une preuve ma- térielle et suffisante , donnée par le coupable lui - même , d'une résolution criminelle et sérieuse 2. » L'exposé des motifs du Code déclare dans ce sens que « de telles ...
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... tion , et faites dans un moment de colère , n'étaient punies que d'une amende La loi anglaise , soit que les menaces faites sous condition soient qualifiées par elle d'attentat contre la personne , ou d'imputation calomnieuse , prononce ...
... tion , et faites dans un moment de colère , n'étaient punies que d'une amende La loi anglaise , soit que les menaces faites sous condition soient qualifiées par elle d'attentat contre la personne , ou d'imputation calomnieuse , prononce ...
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... tion , mais pour en faire seulement désormais un degré de la pénalité tous les coups et blessures , quelle que soit leur gra- vité matérielle , et lors même qu'ils ont causé une incapacité de travail de plus de vingt jours , sont ...
... tion , mais pour en faire seulement désormais un degré de la pénalité tous les coups et blessures , quelle que soit leur gra- vité matérielle , et lors même qu'ils ont causé une incapacité de travail de plus de vingt jours , sont ...
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... tion ou de l'infirmité permanente la base d'une aggravation pénale , le législateur a fait une saine appréciation de l'un des éléments de la criminalité . Mais à nos yeux cette infirmité ou cette mutilation , que la loi n'avait pas ...
... tion ou de l'infirmité permanente la base d'une aggravation pénale , le législateur a fait une saine appréciation de l'un des éléments de la criminalité . Mais à nos yeux cette infirmité ou cette mutilation , que la loi n'avait pas ...
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... tion faite dans l'art . 309 a enlevé à cette distinction une partie de son intérêt , cependant il peut être utile encore de s'y arrê- ter . La loi romaine ne voyait dans cette violence qu'une injure réelle in corpus injuria fit cùm quis ...
... tion faite dans l'art . 309 a enlevé à cette distinction une partie de son intérêt , cependant il peut être utile encore de s'y arrê- ter . La loi romaine ne voyait dans cette violence qu'une injure réelle in corpus injuria fit cùm quis ...
Contents
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28 | |
37 | |
107 | |
120 | |
122 | |
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309 | |
312 | |
315 | |
316 | |
317 | |
318 | |
143 | |
144 | |
150 | |
156 | |
176 | |
182 | |
189 | |
198 | |
203 | |
213 | |
252 | |
258 | |
265 | |
272 | |
298 | |
299 | |
300 | |
301 | |
303 | |
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320 | |
321 | |
330 | |
339 | |
413 | |
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432 | |
437 | |
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449 | |
457 | |
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Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans