Théorie du code pénal, Volume 4Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, 1872 |
From inside the book
Results 1-5 of 36
Page 12
... travail rentrent dans les termes de l'art . 311 . 1330. Conditions d'application de cet article . 1331. Motifs de l'atténuation pénale autorisée par l'art . 311 . 1332. Coups et blessures qui ont occasionné une maladie ou incapacité de ...
... travail rentrent dans les termes de l'art . 311 . 1330. Conditions d'application de cet article . 1331. Motifs de l'atténuation pénale autorisée par l'art . 311 . 1332. Coups et blessures qui ont occasionné une maladie ou incapacité de ...
Page 13
... travail doit être de plus vingt jours . 1347. Coups et blessures qui ont occasionné la mort ( 2a paragraphe de l'article 309 ) . 1348. Distinctions faites par notre ancienne jurisprudence dans les où les bles- sures avaient été suivies ...
... travail doit être de plus vingt jours . 1347. Coups et blessures qui ont occasionné la mort ( 2a paragraphe de l'article 309 ) . 1348. Distinctions faites par notre ancienne jurisprudence dans les où les bles- sures avaient été suivies ...
Page 15
... travail corporel ; elle était de trois années , si cette personne avait eu un bras , une jambe ou une cuisse cassée ; elle était de quatre années , si cette personne avait perdu l'usage absolu soit d'un œil , soit d'un membre , ou ...
... travail corporel ; elle était de trois années , si cette personne avait eu un bras , une jambe ou une cuisse cassée ; elle était de quatre années , si cette personne avait perdu l'usage absolu soit d'un œil , soit d'un membre , ou ...
Page 16
... travail qui est résultée des blessures . Les coups et les blessures qui ont occasionné une maladie ou incapacité de travail pendant plus de vingt jours sont qualifiés crimes ; les violences qui ont eu ces résultats sont qualifiées ...
... travail qui est résultée des blessures . Les coups et les blessures qui ont occasionné une maladie ou incapacité de travail pendant plus de vingt jours sont qualifiés crimes ; les violences qui ont eu ces résultats sont qualifiées ...
Page 17
... travail de plus de vingt jours , mais que , par suite de ces vio- lences , la victime demeure privée d'un de ses membres ou mutilée . Dans la théorie du Code , l'auteur de cette mutilation ne subira qu'un emprisonnement correctionnel ...
... travail de plus de vingt jours , mais que , par suite de ces vio- lences , la victime demeure privée d'un de ses membres ou mutilée . Dans la théorie du Code , l'auteur de cette mutilation ne subira qu'un emprisonnement correctionnel ...
Contents
2 | |
28 | |
37 | |
107 | |
120 | |
122 | |
129 | |
135 | |
306 | |
307 | |
309 | |
312 | |
315 | |
316 | |
317 | |
318 | |
143 | |
144 | |
150 | |
156 | |
176 | |
182 | |
189 | |
198 | |
203 | |
213 | |
252 | |
258 | |
265 | |
272 | |
298 | |
299 | |
300 | |
301 | |
303 | |
305 | |
320 | |
321 | |
330 | |
339 | |
413 | |
419 | |
425 | |
432 | |
437 | |
443 | |
449 | |
457 | |
464 | |
472 | |
478 | |
513 | |
606 | |
613 | |
615 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv actes application arrêt article attendu attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul stupre subornation témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans