 | Francia - 1806 - 548 pages
...ferme ou mis en séquestre ; , Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; Les denrés aont vendues , et le prix en provenant est pareillement...fermes appartiennent , dans ce cas , à l'usufruitier. 603. A défaut d'une caution de la part de l'usu.Tit. IIJ. Usufruit, Usage , etc. 1a3 fruitier, le... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre. Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; Les denrées sont vendues, et le prix...fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. 603. A défaut d'une caution de la pnrt de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...caution , les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre ; Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; Les denrées sont vendues , et le...l'usufruitier. Cette jurisprudence est bien plus judicieuse, tien plus mûrie que celle de ces pays où , l'usufruilier pauvre, isolé ou étranger, ne trouvant... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...immeubles sont donnés à ferme ou mis en sequestre ; Les sommes comprises dans l'usufruit sont placees ; Les denrées sont vendues , et le prix en provenant...fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. On a demandé « s'il ne seroit pas plus avanSficwoK II Des obligations de t Usufruitier. a8j (ageux... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...l'usufruitier un rendage convenu ou réglé en justice (6i8). 84o. Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées; les denrées sont vendues , et le prix en provenant est pareillement placé. La vente des denrées et des meubles doit être faite de concert par l'usufruitier et le propriétaire,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...soumis à l'usufruit sont donnés à ferme ou mis en séquestre , les sommes comprises dans l'usufruit sont placées , les denrées sont vendues , et le...pareillement placé. Les intérêts de ces sommes et le prix des fermes appartiennent , dans ce cas , à l'usufruitier (602). A défaut d'une caution delà... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre ; — les sommes comprises dans l'usufruit *mt ̶Es | ~ i N p m k F > _ y ]_ Z }?y 7 xM...` Ԯŋ ܈ -SZ l *JtN r F C %bGW O.W yAm z s E p5 & ɳ ap: •••miriit . dans ce cas, à l'usufruitier. 603. A défaut d'une caution de la part de l'u^jfrnitier... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...les immeubles sont donnes à ferme ou mis eu séquestre ¡Y) ; les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; les denrées sont vendues , et le...fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier (</). • 6o3. A défaut d'une caution Je la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
.../.<• donateur. Il y aurait une sorte d'ingratitude de la part du donataire à exiger cette caution. Les intérêts de ces sommes et les prix des Fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. = À ferme. L'usufruiiier recueille alors le prix de la ferme. Les immeubles n'étant pas dans les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1709, 1711, 1916,1955s., 2041; Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; C. 1905, 1907 ; ) C. 796, 805. — Pr. 617 s., 945 s.; Les intérêts de ces sommes et les prix des fermes appartiennent,... | |
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Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre. — Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées. — Les denrées sont vendues, et le prix en provenant est pareillement placé. — Les intérêts... 
