 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...niveau seront tolérés pour les chemins vicinaux , ruraux ou particuliers. 39. Lorsque le cliemin devra passer au-dessus d'une route royale ou départementale,...du pont ne sera pas moindre de huit mètres (8™) pour la route royale, de sept mètres (7™) pour la route départementale, de cinq mètres (5™)... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...particuliers. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'nne route impériale ou départementale, on d'un chemin vicinal, l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres [8") pour la route impériale, de sept mètres (7'") pour la roule départementale, de cinq mètres (5°*)... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...de niveau seront tolérés pour les chemins vicinaux , ruraux ou particuliers. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route royale ou...l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres (8m) pour la route royale, sept mètres (7m) pour la route départementale , et six mètres (6m) pour... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...de niveau seront tolérés pour les chemins vicinaux, ruraux on particuliers. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer audessus d'une route royale ou...l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres (3met.) pour la roule royale , sept mètres (7 met.) pour l<i route départementale , et cinq mètres... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...ruraux ou particuliers. ARTICLE 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route rnyslc on départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres ( g"> ) pour la route royale , sept mètres ( ~ln ) pour la rouie départementale, et cinq mètres... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...particuliers. 9. Lorsque le chemin île fer devra passer andessus d'une route royale ou départementale , uu d'un chemin vicinal, l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres (3mèt. ) pour la route royale, sept mètres (7 met.) pour h roule départementale , et cinq mètres... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...chemins vicinaux, ruraux ou particuliers. ARTICLE 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-desnus d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin...l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres (8ra) pour la roule royale, de sept mètres (7m) pour la route départementale, et de cinq mètres... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...on particulier»,, ARTICLE 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route royale on départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du pont ne sera pas moindre de hnil mètres (8">) pour fa route royale, de sept mètres ( 71») poorla route départementale, et de... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...départementale ou d'an chemin vicinal , l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres (8m) pour la route royale, de sept mètres (7m) pour la roule départementale, el de cinq mètres (5m) pour le chemin vicinal. La hauteur sousclef, h partir de la chaussée delà... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...particuliers. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer audessus d'une roule royale ou d¿parlementale , ou d'un chemin vicinal , l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres (8 m.) ponr la routo royale, de sept mètres (7 m.) pour la rtule dé parlemenlale , de cinq mètres (5 m.)... | |
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... ou départementales, devra passer, soit au-dessus, soit au-dessous de ces routes. Les croisements de niveau seront tolérés pour les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers. 
