Discours: de l'action pénale a travers les ages

Front Cover
Ve H. Ducourtieux, Imprimeur de la cour, 1898 - 83 pages
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 33 - ... méritait, par son importance, d'occuper un moment votre attention ; c'est celui qui établit l'action publique sans distinction contre tous les délits, et qui la rend indépendante de toutes les transactions et de tous les intérêts privés.
Page 6 - Présidents et les Membres du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Commerce et les Juges de Paix se trouvaient aux sièges qui leur avaient été réservés. MM. les Avocats et Avoués occupaient leur place au Barreau.
Page 67 - ... ses mains. On suivit sous les empereurs les maximes de la république; et d'abord on vit paraître un genre d'hommes funestes, une troupe de délateurs. Quiconque avait bien des vices et bien des talents, une âme bien basse et un esprit ambitieux, cherchait un criminel, dont la condamnation pût plaire au prince : c'était la voie pour aller aux honneurs et à la fortune, chose que nous ne voyons point parmi nous.
Page 82 - Pour Monsieur le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, déclarer l'année judiciaire ouverte et admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 34 - Le grand éclat que l'éloquence a répandu sur les accusations publiques n'a pu cacher-à la postérité leur dangereuse influence, et leurs funestes effets introduisaient la vengeance privée dans la justice même, qui avait pour objet de la prévenir. Nos lois modernes ont remis la poursuite des délits entre les mains des magistrats, et l'accusation a pris le caractère d'impartialité de la loi dont ils étaient les organes ; mais si l'on considère les progrès successifs de nos lois criminelles,...
Page 34 - ... juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 50 - Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1.
Page 83 - Président, de la formule du serment, chacun des Avocats présents a levé la main et a dit :« Je le jure ». Il a été donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté; — puis M. le Premier Président a remercié, au nom de la Cour, les Autorités et les personnes qui, sur son invitation, avaient assisté à l'audience solennelle — et il a déclaré cette audience levée. LIMOGES V- H.
Page 83 - Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présenter à la Cour, a levé l'audience publique et solennelle.

Bibliographic information