 Le grand éclat que l'éloquence a répandu sur les accusations publiques n'a pu cacher-à la postérité leur dangereuse influence, et leurs funestes effets introduisaient la vengeance privée dans la justice même, qui avait pour objet de la prévenir....  Discours: de l'action pénale a travers les ages - Page 34by Jean Binos - 1898 - 83 pagesFull view - About this book
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1846 - 754 pages
...la vengeance privée dans la justice même, qui avait pour objet de la prévenir. Nos lois modernes ont remis la poursuite des délits entre les mains...législateur pour arriver au principe du nouveau Code. L'ancienne ordonnance criminelle n'avait pas même osé établir le principe sans exception, et les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 940 pages
...vengeance privée dans la justice même, qni avait pour objet de la prévenir. — Nos lois modernes ont remis la poursuite des délits entre les mains...criminelles, on verra combien d'efforts il a fallu . nu législateur pour arriver au principe du nouveau code. L'ancienne ordonnance criminelle n'avait... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1867 - 812 pages
...justice même, qui avait pour objet de la prévenir. Nos lois modernes ont remis la poursuite des délils entre les mains des magistrats, et l'accusation a...législateur pour arriver au principe du nouveau Code. L'ancienne ordonnance criminelle n'avait pas môme osé établir le principe sans exception, et lus... | |
 | Th Larchevêque - 1887 - 900 pages
...pas dans la justice même qui a pour objet de la prévenir, disait M. Siméon en 1808 ». La loi a remis la poursuite des délits entre les mains des magistrats et l'accusation a pris ainsi le caractère d'impartialité de la loi dont ils sont les organes. Avant de résoudre une question... | |
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