 | Ed Colas de la Noue, Edouard Colas de La Noue - 1878 - 94 pages
...Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : Je le jure. La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions...du serment prêté. Puis M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présenter... | |
 | Jules Bernard - 1884 - 28 pages
...Président de la formule du serment prescrit par l'art. 31 de la loi du 22 ventôse An XII. La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions...du serment prêté. Puis M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présenter... | |
 | Louis Cournot - 1885 - 38 pages
...Président de la formule du serment prescrit par l'art. 31 de la loi du 22 ventôse An XII. La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions...du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présenter... | |
 | Louis Cournot - 1886 - 54 pages
...présents ont, debout, découverts et la main droite levée, répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions...du serment prêté. Puis M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas d'autres réquisitions à présenter... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1887 - 44 pages
...Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions...serment prêté. Puis, M . le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présenter... | |
 | Charles Bissaud - Constitutional history - 1888 - 70 pages
...Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions...du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présenter... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1889 - 66 pages
...Avocats présents, debout, découvert, et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions...du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présentera... | |
 | Bissaud - 1890 - 78 pages
...Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions...du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présenter... | |
 | Antoine Louis Auguste Pironneau - Berlin West Africa Conference - 1891 - 62 pages
...cette réquisition et, après la lecture, faite par M. le Premier Président, de la formule du serment, chacun des Avocats présents a levé la main et a...serment prêté; — puis M. le Premier Président a remercié, au nom de la Cour, les Autorités et les personnes qui, sur son invitation, avaient assisté... | |
 | Lefranc - 1892 - 40 pages
...la formule du serment, chacun des Avocats présents a levé la main et a dit : « Je le jure ». 11 a été donné acte à M. le Procureur Général de...serment prêté ; — puis M. le Premier Président a remercié, au nom de la Cour, les Autorités et les personnes qui, sur son invitation, avaient assisté... | |
| |
Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le... 
