| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutc-s les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux na-. ires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège,... | |
| France - Law - 1851 - 866 pages
...rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se- a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
| France - Law - 1851 - 856 pages
...rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se1 a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
| Europe - 1851 - 814 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes lea formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège,... | |
| Europe - 1851 - 798 pages
...rad«s, havres et bassm», et généralement pour toutes le» formalités et disposition* quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège,... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités e( dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance;... | |
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