 | 1903 - 1000 pages
...l'a dit, la véritable charte de la mutualité dans notre pays. L'article 1" en est ainsi conçu : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations...se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivans : assurer à leurs membres participans et à leurs familles des secours en cas de maladie,... | |
 | Dissertations, Academic - 1897 - 682 pages
...société de secours mutuels. Les deux premiers articles donnent cette définition : ART. 1er. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie,... | |
 | Accident insurance - 1895 - 812 pages
...vous demande d'étendre la dénomination légale de « Sociétés de secours mutuels », à toutes les associations de prévoyance, qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts, enumeres à l'article premier du projet qu'elle soumet à vos délibérations. Elle vous propose, également,... | |
 | Accident insurance - 1896 - 678 pages
...de la 2« lecture. TITRE PREMIER. Dispositions commîmes à toutes les Sociétés. ARTICLE PREMIER. Les sociétés de secours mutuels sont des associations...suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille (*) des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...rapidement en revue. TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES -SOCIÉTÉS t ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...contracter à leur profit des assurances individuelles on collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer... | |
 | Mining law - 1898 - 608 pages
...COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. Art. 1". — Les sociétés de secours mutuels sont des associalions de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou...constituer des pensions de retraites, contracter à leur profil des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 800 pages
...proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et A leurs familles des secours en cas de maladie, blessures...des assurances individuelles ou collectives en cas dévie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants,... | |
 | André Lebon - France - 1898 - 488 pages
...sociétés auxquelles la nouvelle loi s'appliquera sont définies dès l'article 1er qui dispose : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations...suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | Accident insurance - 1898 - 520 pages
...SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS TITRE I" DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES SOCIÉTÉS. Article premier. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...buts suivants : assurer à leurs membres participants PENSION PENSION des veuves SECOURS |i 1 des inicriU (art. 5) ou secouru annuels aux orphelins (art.... | |
 | International law - 1898 - 616 pages
...Lessociélés auxquelles la nouvelle loi s'appliquera sontdéfinies dès l'article 1er qui dispose : o Les sociétés de secours mutuels sont des associations...se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts sui(l( V. la Revue, mars-avril 1897, p. 275 et s. vanls : assurer à leurs membres participants et... | |
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Voici la définition donnée par l'article premier : «. les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles... 
