 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des États Ottomans par les sujets Sardes , des Commissaires versés dans la connaissance du commerce...devra être payée sur chaque article. Or le terme de quatorze ans , pendant lequel le dernier tarif devait rester en vigueur , étant expiré , les Hautes... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats Ottomans par les sujets français , des commissaires versés dans la connaissance du commerce...pays ont été nommés, tous les quatorze ans, pour fiser, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grarçd Seigneur, qui devra être payée sur chaque... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats Ottomans par les sujets français, des commissaires versés dans la connaissance du commerce...deux pays ont été nommés, tous les quatorze ans, pouriner, .par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand Seigneur, qui devra être payée sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats ottomans par les sujets français, des commissaires versés dans la connaissance du commerce...fixer, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand-Seigneur, qui devra être payée sur chaque article. Or, le terme de quatorze ans , pendant-... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...en Turquie ou -exportés des Etats ottomans par les sujets français, des commissaires verses dang la connaissance du commerce des deux pays ont été...fixer, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand-Seigneur, qui devra être payée sur chaque article. Or, le terme de quatorze ans, pendant lequel... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...Ottomans par les sujets français , des commissaires versés dans la connaissance da commerce des deui pays ont été nommés , tous les quatorze ans , pour...fixer par un tarif la somme d'argent , en monnaie du grand-seigneur, qui devra être payée sur chaque article. Or, le terme de quatorze ans pendant lequel... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...valeur des articles importes en Turquie ou exportés des Etats ottomans par les sujets français , des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont élé nonniés , tous les quatorze ans , pour fixer , par un tari!, la somme d'argent en monnaie du... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...valeur des articles importés en Turquie ou exportés des états ottomans par les suJets français, des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés, Dus les quatorze ans , pour fixer, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand Seigneur, qui... | |
 | Europe - 1841 - 852 pages
...valeur des articles importés en Turquie ou exportés des états ottomans par les sujets français, des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés, Dus les quatorze ans , pour fixer, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand Seigneur, qui... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pages
...les sujets prussiens, des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays avaient été nommés tous les quatorze ans pour fixer, par un tarif, la somme d'argent eu monnaie du Grand-Seigneur, qui devra être payée comme droit de Trois pour Cent, sur la valeur... | |
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Seigneur, qui devra être payée sur chaque article. Or le terme de quatorze ans, pendant lequel le dernier tarif devait rester en vigueur, étant expiré, les Hautes Parties Contractantes sont convenues... 
