 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...(bulletin 191 , n° 1697 ), il est disposé que les rabins ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier public. Ainsi les Juifs sont incorporés à la nation française , et jouissent des droits accordés... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,...avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,...avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...n'est celles qui seront ordonnées par le gouvenement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à Ceux qui justifieront , en bonne et due forme...avoir contracté mariage devant l'officier civil. , LV. Les registres tenus par les ministres du Culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,...avoir contracté mariage devant l'Officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...Arrêté du i". prairial an i0. ( B. i9i.) Les rabbins ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront , en bonne et due forme , avoir contracté mariage devant un officier civil. Quoique les ministres protestans ne soient pas désignés dans ces dispositions... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'olïicier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...concordat , portant ce qui suit : « Les ministres des cultes ne donneront la bénédiction « nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,...» avoir contracté mariage devant l'officier civil ; ». Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ."... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...contre les autres cultes autorisés dans l'état. ART. 64. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 6g. Les projets de réglements, rédigés par les évoques pour les oblations ecclésiastiques... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'oflicier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être... | |
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Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. 
