Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3A. Dumas, 1832 - Civil engineering |
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août Ardèche attelée d'un cheval avons ordonné avril bâtimens cahier des charges canal canal de Berry cheval ou mulet Circulaire classe commission COMTE D'ARGOUT concession concessionnaire conseil d'état conseil d'état entendu conseil de préfecture contraventions Côte-d'Or décision départemens déversoir directeur général Dordogne Doubs eaux élève général des ponts Gironde Haute-Garonne Idem à quatre Ille-et-Vilaine indemnité Indre Indre-et-Loire ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp inspecteurs généraux Isère janvier juin l'administration des ponts l'arrêté l'ingénieur l'ordonnance royale ladite lesdits Loire Loiret Lot-et-Garonne maître de port mars mètres mines ministre du commerce ministre secrétaire d'état monsieur le Préfet Morbihan Moulins et usines navigation Nièvre Oise ordonné et ordonnons péage PHARE Pont suspendu ponts et chaussées propriétaires règlemens règlement requête Résidences Rhône rive riverains rivière route départementale Saint-Chamas Saône-et-Loire secrétariat général septembre 1807 sera seront service sieur soupapes syndicat tarif tion travaux publics tribunal
Popular passages
Page 180 - ... pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé...
Page 156 - ... etc. , ainsi qu'au rétablissement des communications interrompues et des nouveaux lits des cours d'eau , seront achetés et payés par la compagnie sur ses propres deniers.
Page 158 - ... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation.
Page 178 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances; elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'Administration , un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges.
Page 155 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 181 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Page 71 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 73 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 181 - Caisse des dépôts et consignations une somme de en numéraire ou en rentes sur l'État calculées conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Page 181 - Compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et...