ses tendres sentimens pour vous, et son amour pour tous les Français Vos désirs régleront la durée de ma demeure auprès de vous ; je ne m'en éloignerai qu'en déposant entre vos mains les monumens de cette importante mission, pendant, laquelle vous pouvez être sûr que je ne me permettrai rien qui soit contraire aux droits du gouvernement et de la nation. Je vous donne pour garant de ma sincérité et de la fidélité de ma promesse mon titre, ma franchise connue, et, j'ose. le dire, la confiance que le souverain pontife et vous-même m'avez témoignée,

RÉPONSE du premier consul.

« Les vertus apostoliques qui vous distinguent, monsieur le cardinal, me font vous voir avec plaisir dépositaire d'une aussi grande influence sur les consciences.

>>> Vous puiserez dans l'Evangile les règles de votre conduite; et par là vous contribuerez puissamment à l'extinction des haines, à la consolidation de l'union dans ce vaste empire. Le peuple français n'aura jamais qu'à s'applaudir du concert qui a eu lieu entre Sa Sainteté et moi dans le choix de votre personne.

» Le résultat de votre mission sera pour la religion chrétienne, qui dans tous les siècles a fait tant de bien aux hommes, un nouveau sujet de triomphe.

Elle en recevra de nouvelles félicitations du philosophe éclairé et des véritables amis des hommes. >>

II.

DE L'ORGANISATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

EXPOSÉ DES MOTIFS du projet de loi présenté au Corps législatif par le conseiller d'état Fourcroy. Séance

"

du 50 germinal an 10 ( 20 avril 1802).

Citoyens législateurs, lorsque de grandes secousses ont déchiré le sein du globe et renversé les édifices qui en couvraient la surface, les hommes ne peuvent réparer solidement leur ancien ouvrage et relever les monumens écroulés qu'après avoir eu le temps d'en recueillir et d'en étudier les ruines. Ils commencent par rassembler les débris avec méthode; ils cherchent dans leur rapprochement l'ancienne ordonnance que l'art leur avait donnée : ils veulent toujours faire mieux qu'ils n'avaient fait d'abord; mais ils n'y parviennent jamais qu'à l'aide des tentatives répétées, des efforts soutenus, et du temps, qui commande aux unes et aux autres.

» Tel est le sort des institutions renversées par le bouleversement des empires. Ceux qui sont appelés les premiers à les rétablir, quel que soit le talent qu'ils y consacrent et le courage qu'ils y portent, ne peuvent pas se flatter de faire un ouvrage durable: les oscillations politiques qui durent encore impriment à leurs nouvelles créations un caractère de faiblesse qui tend à les détruire dès leur naissance. Il faut que tous les germes de dissension et de discorde soient étouffés; que tous les esprits soient rapprochés par le besoin et le désir du repos; que le calme soit entièrement rétabli; que les malheurs soient oubliés ou près de l'être; que la paix, réparatrice de tant de maux, ait consolé la terre, pour que les institutions puissent prendre la vigueur et la solidité qui en assurent la durée.

» Cette vérité, que l'histoire de tous les peuples nous a révélée, et que la nôtre confirme avec tant de force depuis douze années, est surtout applicable à l'organisation de l'instruction publique, qui tient une place si éminente dans l'économie des nations, puisqu'elle perpétue dans leur sein les connaissances sur lesquelles reposent leur soutien et leur prospérité.

» Placé dans les heureuses circonstances dont je viens de parler, le gouvernement, en portant ses regards et sa vigilance sur l'état actuel des écoles publiques, en les comparant avec le besoin et les vœux des citoyens, a reconnu que plusieurs des institutions anciennes exigeaient quelques réformes, et que celles qui ont été établies par la loi du 3 brumaire an 4, quoique dirigées par des vues plus grandes et plus libérales que les anciens colléges et les universités qu'elles ont remplacés, n'avaient point obtenu tout le succès que le législateur en avait espéré. Constamment occupé de ce qui existe, pour conserver ce qui est bien, pour corriger ce qui est défectueux, pour réformer ce qui est mal, le gouvernement, éclairé sur l'état actuel des écoles centrales, n'a pu se dissimuler que le peu d'utilité du plus grand nombre de ces écoles ne permettait point de les maintenir.

Effrayé de la nullité presque totale des écoles primaires, et des suites que doit amener un état de choses qui laisse une grande partie de la génération dénuée des premières connaissances indispensables pour communiquer avec celles qui la précèdent et qui doivent la suivre, il a senti que la réorganisation de ces écoles était un des besoins les plus urgens, et qu'il était impossible d'en ajourner plus longtemps l'exécution.

» Les écoles spéciales de sciences et d'arts utiles, soit celles qui ont résisté aux orages de la révolution, soit celles dont on doit l'établissement à la Convention nationale, n'ont pas moins

1

appelé l'attention du gouvernement. En général les institutions d'études supérieures ont eu des avantages plus marqués, soit par l'ancienneté même de l'existence de quelques unes d'entre elles, et par l'habitude contractée d'en suivre l'instruction, soit par l'utilité plus prochaine et plus immédiatement scutie des objets d'enseignement qu'on y trouve. Mais ces écoles offrent encore des lacunes indispensables à remplir. Il n'y a pas d'écoles de droit et de jurisprudence, dont il est impossible de se passer. Trois écoles de médecine sont trop peu nombreuses pour l'étendue du territoire et pour la population actuelle de la France. Enfin Paris, qui renferme presque tous les genres d'instruction approfondie dans ses écoles spéciales, ne peut plus rester seul parmi plusieurs villes populeuses, abondantes en richesses et en ressources où les sciences et les arts doivent porter de nouvelles lumières et diriger l'industrie de leurs nombreux habitans. La loi du 3 brumaire an 4 n'a pas seulement rendu un service signalé au peuple français en recréant des institutions renversées par les malheurs des temps; elle a solennellement annoncé et promis des écoles spéciales aux départemens.

Ces trois motifs, la nécessité d'organiser des écoles primaires, celle de corriger les défauts que six années d'existence ont montrés dans l'institution des écoles centrales, enfin celle d'établir les écoles spéciales qui manquent au territoire agrandi et à la masse de population augmentée du peuple français, ont déterminé le gouvernement à s'occuper d'une nouvelle organisation de l'instruction publique.

>> Le gouvernement, en recherchant un nouveau mode d'enseignement approprié à l'état actuel des connaissances et au génie de la nation française, a cru nécessaire de sortir de la route accoutumée. Instruit par le passé, il a rejeté les formes anciennes des universités, dont la philosophie et les lumières appelaient la réformation depuis près d'un demi-siècle, et qui n'étaient plus d'accord avec les progrès de la raison; il n'a vu dans les écoles centrales que des institutions peu nombreuses, trop également, trop uniformément organisées pour des départemens inégaux ou variés en population, en

ressources

et en moyens. Il a pris néanmoins ce que chacun de ces deux systèmes, successivement adoptés, avait de bon, et il en a fait disparaître les abus. Sans perdre de vue la réussite qui est due aux bons maîtres et aux habiles professeurs, il a surtout songé au moyen d'assurer la réussite des nouvelles écoles par le concours des élèves.

Il a pensé que pour fonder les institutions littéraires et scientifiques sur une base solide il fallait commencer par y

attacher des élèves, et peupler les classes d'étudians pour ne pas courir le risque de ne les peupler que de professeurs. Tel est le but qu'il a voulu frapper en créant un nombre assez considérable de pensions nationales pour que leur fonds, distribué dans les lycées, puisse suffire à leur entretien. Le fondement total du nouveau système est établi sur cette conception, dont la grandeur est digne du peuple français, et dont la convenance au temps présent sera facilement sentie par tous ceux qui savent apprécier l'état des circonstances où nous vivons. » De nombreuses familles, signalées par les services que leurs chefs ont rendus à la cause de la liberté, verront une carrière ouverte pour leurs enfans, et y trouveront une indemnité des sacrifices qu'elles ont faits à leur pays. Les défenseurs de la patrie recevront dans leurs enfans la récompense due à leur courage, à leurs longs travaux et à leur infatigable constance. Le talent et l'étude, le travail et les premiers succès de l'enfance et de la jeunesse conduiront à un état assuré autant qu'honorable ceux qu'une bonne éducation aura déjà placés dans la vraie route du savoir. L'émulation et l'espérance renaîtront partout les parens soigneront dans leurs enfans l'instruction première, qui les conduira désormais à des places assurées et à une fortune légitime. Les peuples réunis ä la France, qui, parlant une langue différente et accoutumés à des institutions étrangères, ont besoin de renoncer à d'anciennes habitudes et de se former sur celles de leur nouvelle patrie, ne peuvent trouver chez eux les moyens nécessaires pour donner à leurs fils l'instruction, les mœurs, le caractère qui doivent les confondre avec les Français. Quelle destinée plus avantageuse pour eux et en même temps quelle ressource pour le gouvernement, qui ne désire rien tant que d'attacher ces nouveaux citoyens à la France! Combien d'espérances ne sont pas renfermées dans cette génération, qui, choisie parmi la jeunesse studieuse, s'élevera pour tous les genres de gloire! Quelle pépinière d'hommes éclairés pour tous les états, pour toutes les conditions, et quelle masse de lumières répandues dans toutes les classes de la société !

:

» Mais il ne suffit pas de montrer les avantages généraux du système adopté dans le nouveau projet de loi; il faut cn décrire le mécanisme, en développer les différentes parties, et le faire connaître dans toute son étendue au Corps législatif, qui doit le juger.

» Neuf titres le partagent et en distribuent les dispositions de manière à les présenter dans leur place respective, et à donner à la loi toute la clarté et toute la méthode qui lui est

nécessaire.

Le premier titre, contenu dans un seul article, divise l'enseignement et les écoles en quatre degrés, dont il donne la nomenclature générale.

» Le titre second traite des écoles primaires. Quatre articles suffisent pour en déterminer l'organisation d'après leurs dispositions, une de ces écoles pourra appartenir à plusieurs communes; les maires et les conseils municipaux choisiront les instituteurs, leur fourniront un logement aux frais des communes, et fixeront la rétribution qui sera payée par les parens. Ces écoles seront placées sous la responsabilité des sous-préfets.

» Avec de pareilles dispositions il serait difficile que les petites écoles ne fussent point établies; elles permettent l'emploi de tous les moyens; elles ne supposent point ces rapports de calculs entre les écoles et la population, que repoussent toutes les circonstances de localité. Détachée des revenus communaux, toujours trop faibles pour pouvoir y subvenir, partout l'institution des écoles primaires ne rencontrera plus cet obstacle qui en a jusqu'ici paralysé l'établissement. Le gouvernement, en recherchant les causes qui ont empêché jusqu'à présent l'organisation de ces écoles, malgré les efforts de plusieurs Assemblées, et malgré les dispositions de la loi du 3 brumaire an 4, les a reconnues dans une trop grande uniformité de mesures, et dans la véritable impossibilité de payer les maîtres sur les fonds publics. L'expérience de ce qui se faisait autrefois l'a convaincu qu'il faut en confier le soin aux administrations locales, qui y ont un intérêt direct, et qui en feront dans chaque commune une affaire de famille. Une surveillance active, une attention soutenue, des soins. non discontinués seront indispensables, il est vrai, pour obtenir la réussite de ces institutions; il faudra échauffer le zèle des municipalités, intéresser la gloire des fonctionnaires, qui, placés plus près du peuple, en connaissent mieux les besoins; il faudra faire revivre la bienfaisance, si naturelle au cœur des Français, et qui renaîtra si promptement lorsqu'on connaîtra le respect religieux que le gouvernement veut porter aux dota-. tions locales. Tous ces moyens de succès seront employés par. les administrateurs; et le gouvernement, qui en connaît tout le prix, ne négligera rien de ce qui est nécessaire pour l'obtenir.

» Le titre III a pour objet les écoles secondaires, destinées› à l'enseignement des connaissances littéraires et des premiers élémens des sciences. Le gouvernement regrette que l'état des finances ne lui ait pas permis d'entreprendre leur établissement, et de recréer ce que les colléges anciens avaient d'utile, en élaguant les abus qui s'y étaient introduits. Ce n'est qu'à