...d'août 1882, a été reprise à celle d'avril 1883. Le préfet a émis l'avis que la nouvelle loi du 4 avril 1882 sur la conservation et la restauration des terrains en montagne permettrait sans doute d'obtenir le résultat désiré. Un nouveau rapport de M. Borriglione, tout...

...restauration à effectuer dans le bassin de l'Art'e supérieure (Savoie), en exécution de la loi du4 avril 1882 sur la conservation et la restauration des terrains en montagne. — Dépôt à la Chambre (J. off., 1" mars). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...

...Dra-el-Mizan was a frontier post. 6563. 1888. Ligue du Reboisement. — De la promulgation de la loi du 4 avril 1882 sur la conservation et la restauration des terrains en montagne. Alger : 8vo. Frora Bull- de la Ligue du Reboisement, No. 25. (BM 07076, bi (12).) 6664. 1888. Menneseon,...

...privée, je déduis les 115106 hectares reboisés par l'Étal elles Communes en exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la conservation et la restauration des terrains en montagne. Pour conclure, un résultat indiscutable — et, il faut l'avouer, difficile à expliquer — de l'évolution...

...travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, sur la conservation et la restauration des terrains en montagne [15 janvier 1889] (J., n° 3484; an., 8. O., t. 1, p. 13).— Renvoi à la Commission du Budget. La...

...aider et financer le bon entretien des pâturages. ...et une troisième ! La troisième "loi montagne", du 4 avril 1882, sur "la conservation et la restauration des terrains en montagne", encore en vigueur de nos jours, est plus respectueuse des intérêts des propriétaires locaux : elle...