la 25 mars 1822. Loi relative à la répression des délits commis par la voie de presse et par tout autre moyen de publication. 20 avril 1825. Loi pour la répression des crimes et des délits commis dans les édifices, etc., sur des objets consacrés à la religion ou aux autres cultes légalement établis en France. 24 mai.. 2 juin 1825. Loi relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes. 17 juillet 1825. Instruction sur l'exécution de la loi concernant les congrégations et communautés religieuses. 16 juin 1828. Ordonnances royales concernant les écoles secondaires ecclésiastiques. CHAP. II. De la manifestation de la croyance... CHAP. III. De l'exposition et de la discussion des doctrines... CHAP. VI. Des processions, de l'obligation d'y assister. de tendre le devant des maisons, et de se découvrir sur leur passage.. DEUXIÈME PARTIE. CHAP. VII. De la croyance des sociétés religieuses.... 212 219 130 CHAP. X. Du culte..... 245 CHAP. XI. Du mode de convocation et du culte extérieur.. 264 DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE DANS SES RAPPORTS Avec l'état. |