Années

FRANCE (Suite).

* 1888 Janvier.... 14. Arrêté relatif à l'introduction et au transit

des porcs de race danoise.

24. Décret relatif à l'affranchissement des corres-

pondances à destination du territoire de la

Compagnie de la Nouvelle-Guinée (1). . .

27. Décret relatif au recouvrement par la poste

de quittances, factures etc., dans les rela-

tions entre la France et la Norwège . . .

27. Rapport présenté au Sénat par M. Munier sur

le projet de loi portant approbation de la

convention d'assistance judiciaire avec l'U-

ruguay.

31. Décret relatif au contrôle du mouvement des

boissons entre la France et la Suisse.

Février...... 9. Exposé des motifs du projet de loi modifiant

les droits du tarif général des douanes à

l'égard de certains produits italiens . . .

11. Exposé des motifs du projet de loi portant

approbation du protocole de Madrid du

19 janvier 1888.

15

11. Décret concernant l'expédition des lettres avec
valeur déclarée à destination du Salvador.
17. Rapport présenté au Sénat sur la loi relative
au phylloxéra dans les zones franches. . 164

18. Décret établissant une justice de paix à Zag-

houan (Tunisie). . .

27. Loi ayant pour objet de modifier les droits du
tarif général des douanes à l'égard d'un
certain nombre de produits italiens .

29. Loi approuvant la convention du 23 mars

1885 avec l'Uruguay relative à l'assistance

judiciaire..

Mars.......1er. Loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux

étrangers dans les eaux territoriales de

France et d'Algérie.

3. Avis relatif à l'échange des colis postaux en-

tre la France et les îles de Jersey et de

Guernesey.

5. Exposé des motifs de la convention scolaire

du 14 décembre 1887. . . .

22. Exposé des motifs du projet de loi tendant à

réserver au pavillon national la naviga-

tion entre la France et l'Algérie.

30. Loi du budget pour l'année 1888 (Extrait).

(1) Décret applicable dans les bureaux de poste français à l'étranger.

(*) Documents cités.

16

16

16

16

32

217
35

Années

FRANCE (Suite).

*1888 Avril........ 7. Décret créant un emploi de suppléant rétri-
bué et un emploi de commis greffier pour

Mai..

la justice de paix de Tunis. .

14. Décret fixant le nombre des défenseurs et des
huissiers près le tribunal de 1re instance

de Sousse. . .

14. Circulaire des douanes relative aux vins titrant
normalement plus de quinze degrés . . . 40

3. Décret portant organisation de l'assistance

judiciaire en Tunisie .

4. Rapport et décret concernant l'organisation

de Nossi-Bé et de Diego-Suarez.

13. Note relative à la signature avec l'Equateur

d'un traité de commerce et d'une conven-

tion consulaire

44

45

46

15. Décret autorisant l'échange des mandats-poste

avec le Salvador . .

47

15. Décret rapportant celui du 16 juillet 1887 qui

a interdit l'entrée en France des produits

horticoles italiens.

46

15. Exposé des motifs de la convention du 21 sep-

tembre 1887. .

47

18. Exposé des motifs du projet de loi portant

Berne le 14 avril1888.

approbation de la déclaration signée à

26. Décret portant règlement d'administration pu-

blique relativement à l'entrée en France

des viandes fraîches importées de l'étran-

ger.

31. Décret relatif à l'échange des colis postaux

avec le Chili (1). . .

42

47

49

Juin...

5. Avis relatif aux livres brochés importés en

Portugal...

51

15. Rapport présenté au Sénat par M. Boulanger

sur le projet de loi abaissant le prix des

passeports.

16. Loi abaissant le prix des passeports

16. Rapport fait à la Chambre des députés par

M. Dureau de Vaulcomte sur le projet de

loi portant approbation des conventions

commerciales conclues avec la Chine le 25

avril 1886 et le 26 juin 1887 (V. le texte,

tome XVII, page 187). . .

27. Décret fixant les taxes postales à destination

du Togoland, d'Apia, etc. (1).

(1) Décret applicable dans les bureaux français à l'étranger.

(*) Document cité.

Années

FRANCE (Suite).

Pages

1888 Juin.......... 27. Décret concernant l'échange des colis postaux

entre la France et les colonies françaises

d'une part, la République de Salvador et le

territoire de Togo d'autre part. . .

Juillet. 9. Rapport au Président de la République et dé-

crets fixant pour les baies du 5e arrondis-

sement maritime et d'Algérie la ligne à par-

tir de laquelle seront mesurées les 3 milles

formant la mer territoriale . . .

56

59-60-62

11. Décret relatif à l'échange des mandats-poste

éntre la France et le Chili.

13. Décret relatif à l'organisation à Perpignan

d'un tribunal supérieur chargé de connai-

tre en dernier ressort des décisions rendues

en matière civile par le juge des appella-

tions en Andorre .

17. Rapport et décret relatifs au jugement des

contestations relatives aux immeubles im-

matriculés en Tunisie. . .

63

64

. . 65-66

22. Lettre du chargé d'affaires de France à Rome

au Ministre royal des Affaires étrangères

sur les affaires de Massouah. . .

31. Arrêté du Ministre de l'Instruction publique

désignant les fonctionnaires français auto-

risés à correspondre avec les autorités sco-

laires suisses pour l'exécution de la con-

vention du 14 décembre 1887 . .

31. Circulaire du Ministre de l'Instruction publi-

que aux préfets relative à l'exécution de la

convention du 14 décembre 1887. .

3. Lettre du Ministre des Affaires étrangères à

Paris au chargé d'affaires de France à Ro-

me au sujet des affaires de Massouah.

5. Lettre de M. Gérard à M. Crispi, transmis-

sive de la précédente

.

19. Décret sur la police de la navigation des ba-

teaux de pêche étrangers circulant dans les

eaux territoriales.

66

76

78

68

68

80

24. Lettre de M. Goblet à M. Gérard au sujet des

affaires de Massouah.

73

24. Rapport et décret relatif aux conseils de guerre

de Diego-Suarez..

86

25. Décret relatif au contrôle des boissons entre la

France et la Suisse..

87

30. Déclaration du gouvernement français con-
cernant la convention sur le régime des
sucres ..

Septembre. 8. Rapport et décret portant organisation de la

justice au Tonkin.

98

103

Années

FRANCE (Suite).

1888 Septembre. 18. Décret sur la procédure à suivre en Cochin-

Pages

chine, au Cambodge et au Tonkin en
matière civile, criminelle, correction-
nelle et de simple police....

106

21. Note relative à l'accession de certaines colo-

nies britanniques à la convention des câ-

bles. . .

114

23. Avis relatif au paiement par le Chili des bons
salpêtriers possédés par des porteurs fran-
çais..

114

Octobre...... 2. Rapport et décret relatif aux étrangers rési-
dant en France..

115

120

11. Note relative à l'accession de certaines colo-

nies anglaises à la convention des câbles.

15. Exposé de la situation de la Tunisie en 1888.
(Extrait du rapport de M. Monis, député,
sur le budget du Ministère des Affaires
étrangères pour l'exercice 1889). .

15. Exposé de la situation générale de la France

au point de vue économique en 1888 (Ex-

trait du rapport de M. Lalande, deputé,

sur le budget du Ministère du Commerce

pour
l'exercice 1889) .

15. Décret déterminant les taxes à acquitter

pour les correspondances à destination ou

provenant des îles Marschall (1). . . . .

16. Rapport adressé au Président de la Républi-

que et décret sur le régime minier du Ton-

kin.

.

125

122

122

130

23. Exposé des motifs de la convention franco-

belge du 22 août 1888.

85

27. Rapport et décret prorogeant le délai accordé

aux étrangers, fixés en France, pour faire

leur déclaration de résidence. . . .

30. Loi relative aux produits brevetés admis à

l'exposition de 1889. . .

144

150

Novembre. 5. Décret relatif à l'exercice de la profession d'a-

vocat défenseur en Indo-Chine

15. Exposé des motifs de la convention du 28 août
1888 avec les États-Unis. . .

112

89

Décembre.

29. Note relative à l'adhésion de certaines com-

pagnies de câbles à l'Union télégraphique

internationale.

5. Loi tendant à proroger jusqu'au 3 décembre

1890 l'application de la loi du 21 mars

1883 à la zone franche des pays de Gex et

de la Haute-Savoie.

157

164

(1) Décret applicable dans les bureaux français à l'étranger (Turquie et Chine).

Années

FRANCE (Suite).

Pages

1888 Décembre.. 5. Note relative à l'accession de la République

argentine à l'union télégraphique interna-
tionale.

11. Rapport au Président de la République et dé-

cret relatif à l'organisation du Gabon et

du Congo français.

167

169

13. Exposé des motifs de la déclaration franco-

néerlandaise du 29 novembre précédent.. 156

15. Note relative au blocus de Zanzibar par l'esca-

dre Anglo-Allemande.

17. Arrêté du Ministre de l'Agriculture concer-

nant les mesures édictées en vue de pré-

venir l'invasion de la peste bovine en

France.

184

184

17. Exposé des motifs de la loi sur la dette tuni-
sienne. .

197

186

1889 Janvier....

Février

30. Note relative au blocus de Mozambique .

4. Décret fixant les taxes et conditions d'envoi

des correspondances à destination de di-

vers pays.

16. Décret relatif à la taxation des correspon-

dances déposées au bureau de poste fran-

çais de Zanzibar. . .

19. Exposé des motifs du projet de loi autori-
sant le Gouvernement français à consen-
tir une nouvelle prorogation de la réforme
judiciaire en Egypte. .

9. Loi portant approbation du décret beylical du
17 décembre 1888 concernant la conversion
de la dette tunisienne. .

19. Exposé des motifs de l'arrangement franco-

187

191

199

194

belge relatif au mariage des indigents. . 181
21. Exposé des motifs du projet de loi portant
approbation de la déclaration signée à
Londres, le 11 décembre 1888, en vue de ré-
gler les relations télégraphiques entre la
France et l'Angleterre.

24. Loi ayant pour objet d'autoriser le Gouverne-
ment de la République à consentir une
nouvelle prorogation de la réforme judi-
ciaire en Egypte.

Mars. 4,6 et 8. Rapports faits par l'Amiral Olry sur l'incident

de Sagallo

29. Décret relatif à l'échange des colis postaux
avec l'île Maurice (1) . . .

173

198

199

215

(1) Décret applicable dans les bureaux français à l'étranger.