Années

TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES
PAR CHEMINS DE FER (Suite).

1890 Octobre.. 14. Règlement relatif à l'institution d'un office

....

14. Dispositions réglementaires pour l'exécution.

Pages

de la convention (A la suite quatre annexes) 693 14. Protocole de signature (A la suite l'exposé des motifs)..

660

TRIPOLI DE BARBARIE. (Bureau français à)

1888 Mai...

.......

31. Décret sur le service des colis-postaux. Juin........ 27. Décret semblable. .

49

55

215

298

320

360

593

10

11

16

15

1889 Mars......... 29. Décret sur les colis-postaux.

Août.......... 26. Décret sur les colis-postaux.
Novembre.. 23. Décret sur l'échange des colis-postaux avec

Obock...

1890 Mars......... 5. Décret sur le service des colis-postaux, Août......... 30. Décret semblable.

TUNISIE.

1888 Janvier...... 24. Décret fixant les taxes postales à destination

de la Nouvelle-Guinée.

27. Décret sur le service des recouvrements avec
la Norvège.

Février..... 18. Décret établissant une justice de paix à Za

ghouan..

11. Décret sur le service des valeurs déclarées avec
le Salvador. .

Mars.......... 15. Déclaration du résident général de France à

Tunis relative à l'accession de la Tunisie
à l'Union postale universelle..

20. Convention relative à l'organisation du ser-
vice des postes et des télégraphes à Tunis.

Avril........ 7. Décret créant des emplois de suppléant et de
commis-greffier à la justice de paix de
Tunis. . .

14. Décret fixant le nombre des défenseurs et des
huissiers près le tribunal de Sousse .

40

24. Circulaire du Conseil fédéral suisse relative à
l'accession de la Tunisie à l'Union postale.

Mai........... 3. Décret portant organisation de l'assistance

43

judiciaire en Tunisie . .

44

15. Décret relatif à l'échange des mandats de poste
avec le Salvador .

47

31. Décret sur le service des colis-postaux avec le

Chili..

49

* Documents cités.

1888 Juin.......... 11. Décret beylical créant un office tunisien des

postes et télégraphes . .

20. Déclaration étendant à la Tunisie les effets de
la Convention d'extradition franco-belge

de 1874. .

Juillet........ 1er Accession à l'Union postale et aux arrange-
ments sur les colis postaux, etc. . .

Pages

51

54

43

17. Rapport au Président de la République et dé-
cret relatif au jugement des contestations
concernant les immeubles immatriculés. 65-66

Octobre...... 15. Exposé de la situation de la Tunisie en 1888
(Extrait du rapport de M. Monis, député,
sur le budget des Affaires étrangères).
Décembre... 8. Décret instituant une justice de paix à Medjez

125

1889 Février...... 9. Loi approuvant le décret précédent (A la suite

17. Décret beylical concernant la conversion de
la dette tunisienne

195

215

221

271

298

Mars.......... 29.

Décret sur le service des colis-postaux..
Avril......... 13. Décret sur l'échange des valeurs déclarées

avec Obock. . .

Juin.......... 15. Loi tunisienne sur la propriété littéraire.
Août......... 26. Décret sur le service des colis-postaux. .
Septembre. 8. Note relative à l'accession du Gouvernement
tunisien à la Convention sur la protection

des câbles sous-marins.

Octobre..... 15. Décret sur l'échange des valeurs déclarées

305

avec le Gabon.

305

Novembre.. 23. Décret sur l'échange des colis-postaux avec

Décembre.. 31. Déclaration signée à Paris en vue d'étendre à la Tunisie les effets de la Convention d'extradition Franco-Anglaise de 1876. . 332 1890 Janvier...... 21. Décret modifiant l'organisation du tribunal

de Sousse. .

24. Décret sur le paiement et le recouvrement

tant des frais de justice en matière crimi-
nelle, correctionnelle, et de simple police,
que des amendes prononcées par les tri-
bunaux français en Tunisie. .

1890 Février....... 24. Décret instituant des justices de paix en Tu

nisie. .

335

335

340

360

394-420

Mars........ 5. Décret sur l'échange des colis-postaux avec

le Gabon et le Congo.

télégraphique de Paris..

Juin.......... 21. Tarifs et règlement arrêtés par la conférence

* Documents cités.

Années

TUNISIE (Suite).

1890 Juillet...... 19. Loi portant modification du tarif général des douanes françaises en faveur de certains produits originaires de la Tunisie (A la suite l'exposé des motifs).

24. Décret relatif à la régularisation des rapports
commerciaux par terre de l'Algérie avec

le Maroc et la Tunisie.

Août......... 26. Décret sur le service des colis-postaux.
28. Décret établissant que le temps d'embarque-
ment des marins français employés sur
les bâtiments des services publics du pro-
tectorat Tunisien sera admis dans la sup-
putation des services donnant droit à la
pension dite demi-solde. .

30. Décret sur les colis-postaux.

Pages

569

577

583

588

593

Septembre: 20. Décret autorisant l'admission en France de
20.000 hectolitres de vins de provenance
tunisienne..

598

Octobre..... 15. Rapport adressé au Président de la Républi-
que par M. Ribot, Ministre des Affaires
étrangères sur la situation de la Tunisie. 672
16. Rapport et décret sur la création d'une di-

rection du contrôle et des renseignements. 672
Décembre.. 29. Décret fixant à la somme de 6 millions de
francs la quantité de produits d'origine ou
de provenance tunisienne admis jusqu'au
1er octobre 1891 à des traitements de fa-
veur à leur entrée en France. .

....

686

29. Décret fixant les quantités de produits tuni-
siens pouvant être admis en franchise. . 685

TURQUIE.

1888 Août.... 14. Lettre de Saïd Pacha, Ministre des Affaires
étrangères et ambassadeur de Turquie à
Paris sur les affaires de Massaouah . . . 71

Octobre..... 29. Traité international signé à Constantinople
pour l'établissement d'un régime définitif
destiné à garantir la libre usage du canal
de Suez..

Décembre... 17. Arrêté concernant les mesures à prendre en
vue de prévenir l'invasion de la peste bo-
vine en France.

1889 Avril......... 13. Décret sur l'échange des valeurs déclarées

avec Obock . .

Août.......... 26. Décret sur le service des colis-postaux
Octobre...... 15. Décret semblable concernant le Gabon

144

184

221

298

305

Années

1889 Novembre.. 23. 1890 Janvier.. 17-30.

Mars...

TURQUIE (Suite).

Décret sur le service des colis-postaux (Obock).
Lettres échangées entre l'ambassade de Fran-

ce à Constantinople et le ministère Otto-
man des Affaires étrangères relativement
au régime commercial des produits fran-
çais en Turquie à l'expiration du traité de
commerce de 1861 . .

5. Décret sur le service des colis-postaux
22. Lettre de Saïd Pacha au Comte de Monte-
bello concernant le régime des produits
suisses

Juin...... 21. Tarifs télégraphiques et règlement arrêtés par

la Conférence de Paris

Pages

320

334

360

370

394-420

Juillet....... 2. Acte général de la Conférence de Bruxelles

pour la répression de la traite.

496

2. Déclaration annexe. ..

523

5. Convention de Bruxelles pour la publication

des tarifs douaniers. .

552

23. Décret relatif au service des lettres de valeurs
déclarées, échangées avec les bureaux fran-
çais à l'étranger. .

576

UNION LITTÉRAIRE INTERNATIONALE.

1888 Juin....... 20. Accession du Grand Duché de Luxembourg à la Convention du 9 septembre 1886. .. 1889 Mai......... 30. Accession semblable de la principauté de Mo

Septembre.. 4. Note publiée par la Chancellerie fédérale suisse au sujet de ces deux accessions . . 304

UNION POSTALE UNIVERSELLE.

1888 Janvier.... 1°r. Accession de la Nouvelle-Guinée à la Con

1. Accession du Chili à la Convention du 3 no-
vembre 1880 et à l'acte additionnel de Lis-
bonne sur les colis-postaux. .

1er. Accession du Togo à la Convention d'Union
postale et à l'acte additionnel de Lisbonne.

50

50

Années

UNION POSTALE UNIVERSELLE (Suite).

*1888 Juillet..... 1r. Accession du Salvador aux arrangements sur

les colis-postaux . .

1r. Accession du territoire de l'Afrique du SudOuest à la Convention d'Union postale. . Août......... 1er. Participation du Chili aux arrangements internationaux sur les mandats-poste

Octobre 1r. Accession des îles Marschall à l'Union pos

...

tale. . . .

1889 Janvier...... 4. Décret fixant les taxes et conditions d'envoi des correspondances à destination de di

vers pays.

Octobre..... 6. Note relative à une modification de l'article 5
de la Convention internationale du 3 no-
vembre 1880 concernant l'échange des
colis-postaux.

Novembre.. 21. Note relative à l'accession de la République
argentine à la Convention du 1er juin 1878
et à l'acte additionnel de Lisbonne concer-
nant les lettres de valeurs déclarées.

* 1890 Juillet..... 1er. Accession des territoires de Togo, de Came

roun et de la Nouvelle-Guinée aux arran-
gements sur les mandats-poste . .

1.r. Accession du Cameroun aux arrangements de
1878 et de 1885 concernant les lettres de
valeurs déclarées.

(V. aussi les décrets sur les colis-postaux et
les lettres de valeurs déclarées).

UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE.

* 1888 Octobre... 1r. Accession des Indes néerlandaises à la Convention du 20 mars 1883. . .

Mai.......... 11. Accession de la République dominicaine à la

même Convention. .

* 1890 Juillet..... 1er. Accession de Surinam et de Curaçao à la

UNION POUR LA PUBLICATION DES TARIFS

DOUANIERS.

1890 Juillet....... 5. Convention concernant la création d'une union pour la publication des tarifs douaniers signée à Bruxelles entre les pays suivants : France et colonies, République argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Bul

Pages

56

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187

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494

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494

Documents cités.
TRAITÉS, T. XVIII.

48