Années

en France et en Algérie sur les correspon-
dances à destination des possessions alle-
mandes de Togo, de l'Afrique du sud-
ouest et d'Apia.

1888 Juillet........ 1er. Tunisie. Accession à l'union postale univer-
selle et aux arrangements internationaux
sur les mandats, les lettres de valeurs
déclarées, les colis-postaux.

1er. Salvador. Participation aux arrangements
de 1880 et 1885 sur les colis-postaux .

1er. Afrique du sud-ouest. Accession à l'union
postale universelle

1er. Roumanie. Déclaration signée à Sinaïa pour
prolonger de six mois l'arrangement com-
mercial provisoire de 1886. .

59-60-62

9. France. Rapport au Président de la Répu-
blique et décrets fixant pour les baies du
5e arrondissement maritime et de l'Algé-
rie, la ligne à partir de laquelle seront me-
surés les 3 milles formant la mer territo-
riale.
11. France. Décret relatif à l'échange de man-
dats de poste entre la France et le Chili.
13. France. Décret relatif à l'organisation à
Perpignan d'un tribunal supérieur chargé
de connaître en dernier ressort des déci-
sions rendues en matière civile par le juge
des appellations en Andorre. .

17. France. Rapport au Président de la Répu-
blique et décret relatif au jugement en Tu-
nisie des contestations relatives aux im-
meubles immatriculés. . .

22. France-Italie. Lettre adressée par le chargé
d'affaires de France à Rome au Ministre
royal des Affaires étrangères sur les affai-
res de Massouah (A la suite une note) ..
31. France. Arrêté du Ministre de l'Instruction
publique désignant les fonctionnaires fran-
çais autorisés à correspondre avec les au-
torités scolaires suisses pour l'exécution
de la convention du 14 décembre 1887. . .
31. France. Circulaire du Ministre de l'Instruc-
tion publique aux Préfets relative à l'exé-
cution de la même convention. . . .

Août...... 1er. Chili. Participation aux arrangements inter-
nationaux sur les mandats-postaux .

3. France-Italie. Lettre du Ministre des Af

63

64

65-66

* Documents cités.

Années

faires étrangères à Paris au chargé d'affai-
res de France à Rome relative aux affaires
de Massouah...

1888 Août............ 5. France-Italie. Lettres du chargé d'affaires
de France à Rome du Ministre royal des
affaires étrangères transmettant la lettre
précédente.

14. Turquie-Italie. Lettre du Ministre des Af-
faires étrangères de Turquie à l'Ambassa-
deur ottoman à Constantinople sur les af-
faires de Massouah . . .

19. France. Décret sur la police de la naviga-
tion concernant les bateaux de pêche étran-
gers circulant dans les eaux territoriales..
22. Belgique. Convention signée à Paris pour le
raccordement à la frontière des chemins
de fer de Roubaix à la frontière belge vers
Audenarde et d'Avelghem à Estaimpuis
et à la frontière française dans la direction
de Roubaix (A la suite l'exposé des motifs).
24. France. Rapport au Président de la Répu-
blique et décret rendant justiciables des
conseils de guerre de Diego-Suarez les in-
dividus inculpés de crimes ou de délits
militaires ou de nature à compromettre la
sécurité de la colonie . .

24. France-Italie. Lettre du Ministre des Affai-
res étrangères à Paris au chargé d'affaires
de France à Rome, relative aux affaires
de Massaouah.

25. France. Décret complétant la nomenclature
des bureaux désignés pour constater la
sortie des boissons expédiées sur la Suisse.
28. États-Unis. Convention concernant l'échange
des mandats de poste additionnelle à la
convention du 29 décembre 1879 (A la
suite l'exposé des motifs). .

30. Allemagne, Autriche et divers. Procès-ver-
bal de la 26e séance de la conférence in-
ternationale de Londres sur le régime des

sucres.

30. Mêmes pays. Convention internationale sur
le régime des sucres (1) . .

30. Mêmes pays. Déclaration annexée à la con

Années

1888 Août.......... 30. France. Déclaration du Gouvernement relativement à la convention des sucres

Septembre.. 7. Grande-Bretagne. Convention conclue à Pa

ris pour l'échange des colis-postaux sans
déclaration de valeur entre la France et
l'île Maurice. .

8. France. Rapport au Président de la Répu-
blique et décret portant organisation de la
justice au Tonkin.

Pages

97

99

103-104

18. France. Décret qui règle la procédure à sui-
vre devant les cours et tribunaux de la
Cochinchine, du Cambodge et du Tonkin,
en matière civile, criminelle, correction-
nelle et de simple police. .

21. Grande-Bretagne. Note relative à l'acces-
sion des colonies britanniques de l'Aus-
tralie du Sud, de Victoria et de Queens-
land à la convention des câbles sous-ma-
rins.

23. France-Chili. Avis relatif au paiement par
le Chili des bons salpêtriers possédés par
des porteurs français.

Octobre.... 1er. Allemagne. Accession du Gouvernement
allemand, pour le territoire des îles Mar-
shall à l'union postale universelle .

106

114

114

115

1er Pays-Bas. Accession des Indes orientales à
la convention du 20 mars 1883.
2. France. Rapport au Président de la Répu-
blique et décret relatif aux étrangers rési-
dant en France.

76

115

5. Luxembourg. Accession du Grand-Duché à
la convention de Genève.

116

6. Bougombbo (Congo). Traité de protectorat
signé au village de N'Dzaka.

117

7. Bobassa (Congo). Traité de protectorat signé
au village de Maouoco (Analyse).

118

* Document cité.

119

.

119 119

8. Bokaschi (Congo).Traité de protectorat (id.) 118
8. Yakodi (Congo). Traité semblable (id.)
8. Bozolo (aval) (Congo). Traité semblable (id.).
9. Bozolo (amont) (Congo). Traité semblable (id.)
10. Bozangué (Congo). Traité semblable (id.). 119
11. Badjongo (Congo). Traité semblable(id.).
11. Grande-Bretagne. Note sur l'accession des

Pages

Années

vention du 14 mars 1884 sur la protection

des câbles sous-marins.

120

120

1888 Octobre..... 12. Konga (Congo). Traité de protectorat signé

au village de Nakouabo..

15. France. Décret déterminant les taxes à ac-

quitter pour les correspondances à desti-

nation ou provenant du territoire des îles

Marschall

15. France. Exposé de la situation générale de

la France au point de vue économique en

1888 (Extrait du rapport de M. Lalande,

député, sur le budget du Ministère du

Commerce pour l'exercice 1889).

15. France. Exposé de la situation de la Tuni-

sie en 1888 (Extrait du rapport de M. Mo-

nis, député, sur le budget du Ministère

des Affaires étrangères pour l'exercice

1889).

16. France. Rapport adressé au Président de la

République et décret sur le régime des mi-

nes au Tonkin.

122

122

125

130

19. Bodjo Bagoumba (Congo). Traité de pro-

tectorat.

140

20. Paraguay. Traité de commerce et de navi-

gation (Non ratifié). . .

142

142

142

85

21. Boyelé (Congo). Traité de protectorat.

22. N'Goma (Congo). Traité semblable.

23. Mondjimbo (Congo). Traité semblable.

23. France. Exposé des motifs de la convention

franco-belge du 22 août 1888. .

faire

27. France. Rapport au Président de la Répu-
blique et décret prorogeant le délai accordé
aux étrangers fixés en France pour
leur déclaration de résidence . . .

29. Égypte. Traité international signé à Cons-

tantinople, entre la France, l'Allemagne,

l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, la Grande-

Bretagne, les Pays-Bas, la Russie et la

Turquie, pour l'établissement d'un régime

définitif destiné à garantir le libre usage

30. Bollembé (amont Congo). Traité de protecto-

rat signé à Mongo.

149

30. France. Loi concernant les objets brevetés,

figurant à l'exposition de 1889. .

150

30. Bollembé (aval Congo). Traité de protecto-

rat signé au village de Léongo.

151

Années

Pages

1888 Novembre.. 4. Longo (Congo). Traité semblable (Analyse). 153 5. France. Décret relatif à l'exercice de la pro

fession d'avocat-défenseur en Indo-Chine. 112 13. Abrou et Bondoukou (Assinie). Traité de protectorat . .

153

89

15. France. Exposé des motifs de la convention
avec les États-Unis sur les mandats-poste.
17. Belgique. Déclaration signée à Bruxelles
dans le but de régulariser entre les doua-
nes frontières des deux Etats, le mouve-
ment des alcools et des spiritueux. . . . 154
29. Pays-Bas, Convention signée à Paris en vue
de préparer le règlement par voie d'arbi-
trage du différend existant entre la France
et les Pays-Bas, relativement aux limites
de leurs colonies respectives de la Guyane
(A la suite l'exposé des motifs).
29. France. Note relative à l'adhésion de cer-
taines Compagnies de câbles à l'Union té-
légraphique internationale. .

.

Décembre.. 1er. Chine. Convention signée à Pékin pour le

raccordement des lignes télégraphiques
chinoises à celles du Tonkin.

5. France. Note relative à l'accession de la Ré-
publique argentine à l'Union télégraphi-

que internationale.

5. France. Loi tendant à proroger jusqu'au
31 décembre 1890 l'application de la loi
du 21 mars 1883 à la zone franche du pays
de Gers et de la Haute-Savoie (A la suite
le rapport au Sénat).

8. Italie. Arrangement signé à Paris dans le
but de préciser les termes de l'article 5 de
la convention consulaire franco-italienne
de 1862.

155

157

158

167

164

167

11. Grande-Bretagne. Déclaration signée à
Londres en vue d'approuver l'acte inter-
venu le 25 juin 1888 entre les administra-
tions télégraphiques de France et d'Angle-
terre pour régler les relations télégraphi-
ques entre la France et le Royaume-Uni
de la Grande-Bretagne et d'Irlande (A la
suite l'exposé des motifs). . . .
11. France. Rapport et décret fixant les attribu-
tions du commissaire général du Congo et
du lieutenant gouverneur du Gabon. . . 169
13. France-Pays-Bas. Exposé des motifs de la

170

convention d'arbitrage du 29 novembre. 156 12. Belgique. Arrangement signé à Paris relativement au mariage des indigents (A la