Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... Majesté seront dûment observés ; << 3o Dans le cas de contravention à cet article de la part d'un bateau de pêche étranger ou d'un individu y appartenant , le patron ou la personne qui sera éventuellement responsable du bateau seront ...
... Majesté seront dûment observés ; << 3o Dans le cas de contravention à cet article de la part d'un bateau de pêche étranger ou d'un individu y appartenant , le patron ou la personne qui sera éventuellement responsable du bateau seront ...
Page 46
... Majesté la reine de Madagascar ; Vu le décret du 2 août 1886 , nommant le gouverneur de Diego - Suarez ; Sur la proposition du Ministre de la Marine et des Colonies , Décrète : ART . 1er . L'ile de Nossi - Bé , avec ses dépendances , et ...
... Majesté la reine de Madagascar ; Vu le décret du 2 août 1886 , nommant le gouverneur de Diego - Suarez ; Sur la proposition du Ministre de la Marine et des Colonies , Décrète : ART . 1er . L'ile de Nossi - Bé , avec ses dépendances , et ...
Page 55
... Majesté le Roi des Belges et échangée contre une pareille déclaration émanée du Ministre des Affaires étran- gères de la République française , et il a été entendu que cette dé- claration aurait la même durée que la Convention d ...
... Majesté le Roi des Belges et échangée contre une pareille déclaration émanée du Ministre des Affaires étran- gères de la République française , et il a été entendu que cette dé- claration aurait la même durée que la Convention d ...
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... MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE , ROI DE PRUSSE , au nom de l'Empire allemand , M. le Comte HATZFeldt WildenburG , son Ambassadeur extraordi- naire et plénipotentiaire ; et M. JAEHNIGEN , Conseiller des finances intime supérieur et ...
... MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE , ROI DE PRUSSE , au nom de l'Empire allemand , M. le Comte HATZFeldt WildenburG , son Ambassadeur extraordi- naire et plénipotentiaire ; et M. JAEHNIGEN , Conseiller des finances intime supérieur et ...
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... Majesté , Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté au département des Affaires étrangères , etc. , etc. ; et le Baron HENRY DE WORMS , Membre du Parlement du Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , Sous - Secrétaire d'État ...
... Majesté , Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté au département des Affaires étrangères , etc. , etc. ; et le Baron HENRY DE WORMS , Membre du Parlement du Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , Sous - Secrétaire d'État ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille