Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... Officiel du 13 janvier 1888 , relativement à la pro- rogation de l'accord commercial provisoire existant entre la France et la Roumanie . Il résulte d'un accord intervenu , le 2 janvier , entre la France et la Rou- manie , que le régime ...
... Officiel du 13 janvier 1888 , relativement à la pro- rogation de l'accord commercial provisoire existant entre la France et la Roumanie . Il résulte d'un accord intervenu , le 2 janvier , entre la France et la Rou- manie , que le régime ...
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... Officiel du 2 octobre ) ( 1 ) . Les soussignés dûment autorisés par leurs Gouvernements res- pectifs pour donner le caractère d'un accord international aux modi- fications introduites par la Commission internationale des Pyrénées dans ...
... Officiel du 2 octobre ) ( 1 ) . Les soussignés dûment autorisés par leurs Gouvernements res- pectifs pour donner le caractère d'un accord international aux modi- fications introduites par la Commission internationale des Pyrénées dans ...
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... Officiel du 22 février 1888 ) . Le Président de la République française , Vu la loi du 27 mars 1886 ( 1 ) ; Vu le décret du 27 mars 1886 ( 2 ) ; Vu la communication du Conseil fédéral suisse , notifiant l'adhésion de la Norvège à l ...
... Officiel du 22 février 1888 ) . Le Président de la République française , Vu la loi du 27 mars 1886 ( 1 ) ; Vu le décret du 27 mars 1886 ( 2 ) ; Vu la communication du Conseil fédéral suisse , notifiant l'adhésion de la Norvège à l ...
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... page 492 , a été ap- prouvée par la loi du 29 février 1888 et promulguée au J. Officiel du 20 juin 1888 ainsi que nous l'avons indiqué dans l'errata du tome XVI . potentiaire français a eu soin d'ajouter dans l'article 1er ( 12 URUGUAY .
... page 492 , a été ap- prouvée par la loi du 29 février 1888 et promulguée au J. Officiel du 20 juin 1888 ainsi que nous l'avons indiqué dans l'errata du tome XVI . potentiaire français a eu soin d'ajouter dans l'article 1er ( 12 URUGUAY .
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... Officiel du 26 février ) . Le Président de la République française , Vu les lois du 19 décembre 1878 et du 23 mars 1886 ( 2 ) ; Vu le décret du 27 mars 1886 ( 3 ) ; Vu la communication du Conseil fédéral suisse , notifiant l'adhésion de ...
... Officiel du 26 février ) . Le Président de la République française , Vu les lois du 19 décembre 1878 et du 23 mars 1886 ( 2 ) ; Vu le décret du 27 mars 1886 ( 3 ) ; Vu la communication du Conseil fédéral suisse , notifiant l'adhésion de ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille