Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page xi
... Président de la Répu- blique et décrets fixant pour les baies du 5e arrondissement maritime et de l'Algé- rie , la ligne à partir de laquelle seront me- surés les 3 milles formant la mer territo- riale . 11. France . Décret relatif à l ...
... Président de la Répu- blique et décrets fixant pour les baies du 5e arrondissement maritime et de l'Algé- rie , la ligne à partir de laquelle seront me- surés les 3 milles formant la mer territo- riale . 11. France . Décret relatif à l ...
Page xiii
... Président de la Répu- blique et décret portant organisation de la justice au Tonkin . Pages 97 99 103-104 18. France . Décret qui règle la procédure à sui- vre devant les cours et tribunaux de la Cochinchine , du Cambodge et du Tonkin ...
... Président de la Répu- blique et décret portant organisation de la justice au Tonkin . Pages 97 99 103-104 18. France . Décret qui règle la procédure à sui- vre devant les cours et tribunaux de la Cochinchine , du Cambodge et du Tonkin ...
Page xiv
... Président de la République et décret sur le régime des mi- nes au Tonkin . 122 122 125 1 T . Document cité . 130 19. Bodjo Bagoumba ( Congo ) . Traité de pro- tectorat . 140 20. Paraguay . Traité de commerce et de navi- gation ( Non ...
... Président de la République et décret sur le régime des mi- nes au Tonkin . 122 122 125 1 T . Document cité . 130 19. Bodjo Bagoumba ( Congo ) . Traité de pro- tectorat . 140 20. Paraguay . Traité de commerce et de navi- gation ( Non ...
Page xix
... Président de la Répu- blique et décret portant organisation de l'état civil dans le Congo français . . . . 277 30 Allemagne . Note relative à la prorogation de l'arrangement signé entre la France et l'Allemagne en 1887 pour l ...
... Président de la Répu- blique et décret portant organisation de l'état civil dans le Congo français . . . . 277 30 Allemagne . Note relative à la prorogation de l'arrangement signé entre la France et l'Allemagne en 1887 pour l ...
Page xxii
... Président de la Répu- blique et décret portant organisation de la justice au Tonkin . 357 Mars ...... Documents cités . Roumanie . Avis relatif à la forme des certifi- cats d'origine des marchandises expédiées en Roumanie . . . 338 5 ...
... Président de la Répu- blique et décret portant organisation de la justice au Tonkin . 357 Mars ...... Documents cités . Roumanie . Avis relatif à la forme des certifi- cats d'origine des marchandises expédiées en Roumanie . . . 338 5 ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille