Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page vii
... Suisse . Circulaire du Conseil fédéral suisse relative à l'accession de l'Italie à la Con- vention phylloxérique de Berne . . 13. France . Note relative à la prorogation du ré- gime commercial provisoire entre la France et la Roumanie ...
... Suisse . Circulaire du Conseil fédéral suisse relative à l'accession de l'Italie à la Con- vention phylloxérique de Berne . . 13. France . Note relative à la prorogation du ré- gime commercial provisoire entre la France et la Roumanie ...
Page viii
... suisse du 14 décembre 1887 ( Voir tome XVII , page 508 ) . . . 15. Tunisie . Déclaration du Résident général de France , Ministre des Affaires étrangères du Bey , concernant l'accession de la Tunisie à l'Union postale universelle ...
... suisse du 14 décembre 1887 ( Voir tome XVII , page 508 ) . . . 15. Tunisie . Déclaration du Résident général de France , Ministre des Affaires étrangères du Bey , concernant l'accession de la Tunisie à l'Union postale universelle ...
Page ix
... Suisse . Déclaration signée à Berne en vue de modifier certains articles de la Conven- tion de 1880 sur la pêche dans les eaux frontières ( A la suite l'exposé des mo- tifs ) . . 24. Suisse . Circulaire du Conseil fédéral noti- fiant l ...
... Suisse . Déclaration signée à Berne en vue de modifier certains articles de la Conven- tion de 1880 sur la pêche dans les eaux frontières ( A la suite l'exposé des mo- tifs ) . . 24. Suisse . Circulaire du Conseil fédéral noti- fiant l ...
Page xii
... Suisse . 28. États - Unis . Convention concernant l'échange des mandats de poste additionnelle à la convention du 29 décembre 1879 ( A la suite l'exposé des motifs ) . . 30. Allemagne , Autriche et divers . Procès - ver- bal de la 26e ...
... Suisse . 28. États - Unis . Convention concernant l'échange des mandats de poste additionnelle à la convention du 29 décembre 1879 ( A la suite l'exposé des motifs ) . . 30. Allemagne , Autriche et divers . Procès - ver- bal de la 26e ...
Page xvii
... Suisse . Circulaire du Conseil fédéral relative à la convocation à Berne d'une conférence chargée de préparer une législation inter- nationale sur le travail dans les fabriques . 210 27. Suisse . Lettre de M. Lardy , ministre de Suisse ...
... Suisse . Circulaire du Conseil fédéral relative à la convocation à Berne d'une conférence chargée de préparer une législation inter- nationale sur le travail dans les fabriques . 210 27. Suisse . Lettre de M. Lardy , ministre de Suisse ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille