Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... Tunisie . Déclaration du Résident général de France , Ministre des Affaires étrangères du Bey , concernant l'accession de la Tunisie à l'Union postale universelle , ainsi qu'aux arrangements sur les lettres de valeurs dé- clarées , les ...
... Tunisie . Déclaration du Résident général de France , Ministre des Affaires étrangères du Bey , concernant l'accession de la Tunisie à l'Union postale universelle , ainsi qu'aux arrangements sur les lettres de valeurs dé- clarées , les ...
Page ix
... Tunisie à l'Union postale universelle et aux arrangements sur les lettres avec valeurs déclarées , les mandats - poste , les colis postaux et les re- couvrements 3. France . Décret portant organisation de l'as- sistance judiciaire en ...
... Tunisie à l'Union postale universelle et aux arrangements sur les lettres avec valeurs déclarées , les mandats - poste , les colis postaux et les re- couvrements 3. France . Décret portant organisation de l'as- sistance judiciaire en ...
Page x
... Tunisie . Déclaration étendant à la Tunisie la convention d'extradition con- clue le 15 août 1874 entre la Belgique et la France .. 50 50 51 51 53 52 888 52 55 56 54 54 55 20. Luxembourg . Accession à la convention d'u- nion littéraire ...
... Tunisie . Déclaration étendant à la Tunisie la convention d'extradition con- clue le 15 août 1874 entre la Belgique et la France .. 50 50 51 51 53 52 888 52 55 56 54 54 55 20. Luxembourg . Accession à la convention d'u- nion littéraire ...
Page xi
... Tunisie . Accession à l'union postale univer- selle et aux arrangements internationaux sur les mandats , les lettres de valeurs déclarées , les colis - postaux . ! 1er . Salvador . Participation aux arrangements de 1880 et 1885 sur les ...
... Tunisie . Accession à l'union postale univer- selle et aux arrangements internationaux sur les mandats , les lettres de valeurs déclarées , les colis - postaux . ! 1er . Salvador . Participation aux arrangements de 1880 et 1885 sur les ...
Page xvi
... Tunisie . Décret relatif à la justice de paix 15. France . Note relative au blocus de Zanzibar par l'Allemagne et l'Angleterre . 17. France . Arrêté du Ministre de l'Agriculture concernant les mesures édictées en vue de prévenir l ...
... Tunisie . Décret relatif à la justice de paix 15. France . Note relative au blocus de Zanzibar par l'Allemagne et l'Angleterre . 17. France . Arrêté du Ministre de l'Agriculture concernant les mesures édictées en vue de prévenir l ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille