Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page vi
... Acte additionnel au traité du 26 no- vembre 1865 : traité de paix entre les chefs . 258 1885 Juin .......... 11 ... acte additionnel de Lisbonne . . . 1er . Salvador . Accession 1 ° aux Conventions de 1878 et de 1880 ainsi qu'aux actes ...
... Acte additionnel au traité du 26 no- vembre 1865 : traité de paix entre les chefs . 258 1885 Juin .......... 11 ... acte additionnel de Lisbonne . . . 1er . Salvador . Accession 1 ° aux Conventions de 1878 et de 1880 ainsi qu'aux actes ...
Page xii
... Acte non signé par la France , ( 2 ) Acte signé par la France . Pages 68 68 71 80 81 86 73 87 888 90 90 92 96 35 97 Années 1888 Août .......... 30. France . Déclaration du Gouvernement XII TABLE CHRONOLOGIQUE.
... Acte non signé par la France , ( 2 ) Acte signé par la France . Pages 68 68 71 80 81 86 73 87 888 90 90 92 96 35 97 Années 1888 Août .......... 30. France . Déclaration du Gouvernement XII TABLE CHRONOLOGIQUE.
Page xxvi
... Acte général de la con- férence de Bruxelles pour la répression de la traite . 2. Belgique et divers . Déclaration relative au régime douanier à établir dans le bassin du Congo ( A la suite l'exposé des motifs du projet de loi de ...
... Acte général de la con- férence de Bruxelles pour la répression de la traite . 2. Belgique et divers . Déclaration relative au régime douanier à établir dans le bassin du Congo ( A la suite l'exposé des motifs du projet de loi de ...
Page 3
... acte additionnel de Lisbonne de 1885 ( 1 ) ( Notifiée par circulaire du Conseil fédéral suisse du 25 novembre 1887 ) ... actes additionnels à ces diverses conventions signées à Lisbonne le 21 mars 1885 ( V. tome XV , pages 758 , 760 et 762 ) ...
... acte additionnel de Lisbonne de 1885 ( 1 ) ( Notifiée par circulaire du Conseil fédéral suisse du 25 novembre 1887 ) ... actes additionnels à ces diverses conventions signées à Lisbonne le 21 mars 1885 ( V. tome XV , pages 758 , 760 et 762 ) ...
Page 19
... acte législatif , d'un caractère général , est nécessaire pour mettre sérieusement obstacle aux incursions dont il s'agit . Telles sont les circonstances particulières qui motivent notre initiative . Au point de vue des principes , il ...
... acte législatif , d'un caractère général , est nécessaire pour mettre sérieusement obstacle aux incursions dont il s'agit . Telles sont les circonstances particulières qui motivent notre initiative . Au point de vue des principes , il ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille