Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page xviii
... annexe ) . . 30. Monaco . Accession de la principauté à la convention littéraire de Berne du 9 sep- tembre 1886. .. Juin ......... 15. Tunisie . Loi sur la propriété littéraire et artistique .. 18. Roumanie . Déclaration prorogeant l ...
... annexe ) . . 30. Monaco . Accession de la principauté à la convention littéraire de Berne du 9 sep- tembre 1886. .. Juin ......... 15. Tunisie . Loi sur la propriété littéraire et artistique .. 18. Roumanie . Déclaration prorogeant l ...
Page xix
... annexes ) . 289 13. France . Décret portant règlement d'admi- nistration publique pour l'exécution de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité . . . 296 26. France . Décret relatif à l'échange des colis- postaux avec Tahiti , l'Uruguay ...
... annexes ) . 289 13. France . Décret portant règlement d'admi- nistration publique pour l'exécution de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité . . . 296 26. France . Décret relatif à l'échange des colis- postaux avec Tahiti , l'Uruguay ...
Page 5
... M. Paillard Duclèré ( annex >>> n ° 2502 ) . au Sénat le 25 juin 1888 par M. Lavertujon ( annexe no 403 ) . ( 2 ) Voir cette Convention tome XVII , page 77 . sans être tenus de justifier de leur inscription sur les 19 JANVIER 1888 . 5.
... M. Paillard Duclèré ( annex >>> n ° 2502 ) . au Sénat le 25 juin 1888 par M. Lavertujon ( annexe no 403 ) . ( 2 ) Voir cette Convention tome XVII , page 77 . sans être tenus de justifier de leur inscription sur les 19 JANVIER 1888 . 5.
Page 8
... annexe no 2408 ) . Messieurs , Suivant une autorisation qui lui avait été donnée par une loi du 16 juin 1886 le Gouvernement de la République a ratifié la convention conclue le 18 février 1886 entre les plénipotentiaires français et ...
... annexe no 2408 ) . Messieurs , Suivant une autorisation qui lui avait été donnée par une loi du 16 juin 1886 le Gouvernement de la République a ratifié la convention conclue le 18 février 1886 entre les plénipotentiaires français et ...
Page 16
... le 28 juillet 1885 par M. Mauguin . ( Annexe n ° 396 ) . --- ( 3 ) V. ci - après , à leur date , les décrets du 9 juillet 1888 . à la police des pèches maritimes constatent les contraventions , 16 FRANCE ET ALGÉRIE .
... le 28 juillet 1885 par M. Mauguin . ( Annexe n ° 396 ) . --- ( 3 ) V. ci - après , à leur date , les décrets du 9 juillet 1888 . à la police des pèches maritimes constatent les contraventions , 16 FRANCE ET ALGÉRIE .
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille