Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
From inside the book
Results 1-5 of 42
Page xi
... autorisés à correspondre avec les au- torités scolaires suisses pour l'exécution de la convention du 14 décembre 1887. . . 31. France . Circulaire du Ministre de l'Instruc- tion publique aux Préfets relative à l'exé- cution de la même ...
... autorisés à correspondre avec les au- torités scolaires suisses pour l'exécution de la convention du 14 décembre 1887. . . 31. France . Circulaire du Ministre de l'Instruc- tion publique aux Préfets relative à l'exé- cution de la même ...
Page 3
... autorisés , l'ont revêtu de leur signature et y ont apposé leurs cachets . Fait à Bruxelles , le 29 avril 1887 . L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française à Bruxelles , ( L. S. ) A. BOURÉE . L ...
... autorisés , l'ont revêtu de leur signature et y ont apposé leurs cachets . Fait à Bruxelles , le 29 avril 1887 . L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française à Bruxelles , ( L. S. ) A. BOURÉE . L ...
Page 5
... autorisés par leurs Gouvernements res- pectifs pour donner le caractère d'un accord international aux modi- fications introduites par la Commission internationale des Pyrénées dans certains articles de la Convention de pêche , arrêtée ...
... autorisés par leurs Gouvernements res- pectifs pour donner le caractère d'un accord international aux modi- fications introduites par la Commission internationale des Pyrénées dans certains articles de la Convention de pêche , arrêtée ...
Page 6
... autorisés devront présenter les dimensions fixées pour chaque espèce lorsque lesdits filets seront mouillés . Les filets qui servent à prendre les chevrettes ne devront pas avoir plus de trois brasses d'ouverture , et on ne pourra s'en ...
... autorisés devront présenter les dimensions fixées pour chaque espèce lorsque lesdits filets seront mouillés . Les filets qui servent à prendre les chevrettes ne devront pas avoir plus de trois brasses d'ouverture , et on ne pourra s'en ...
Page 7
... autorisés à saisir les filets et autres instru- ments de pêche prohibés , ainsi que le poisson pêché en contraven- tion . Ils peuvent aussi faire opérer la saisie immédiate des filets même non prohibés des délinquants nationaux , quand ...
... autorisés à saisir les filets et autres instru- ments de pêche prohibés , ainsi que le poisson pêché en contraven- tion . Ils peuvent aussi faire opérer la saisie immédiate des filets même non prohibés des délinquants nationaux , quand ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille