Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... 17 , au lieu de 23o , Thoriy , 40 centimes , en nombres , 550 note ( 2 ) page 496 , 654 ligne 38 , - biens , - 250 Thoiry . ajouter de lire ou 523 . bien . TOME DIX - HUITIÈME ( 1888-1890 ) Protocole du 22 XXXII ERRATA.
... 17 , au lieu de 23o , Thoriy , 40 centimes , en nombres , 550 note ( 2 ) page 496 , 654 ligne 38 , - biens , - 250 Thoiry . ajouter de lire ou 523 . bien . TOME DIX - HUITIÈME ( 1888-1890 ) Protocole du 22 XXXII ERRATA.
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... centimes par cent francs ou fraction de cent francs déclarés . ART . 3. Les dispositions des articles 2 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 et 9 du décret sus- visé du 27 mars 1886 seront , en outre , applicables aux lettres de valeurs déclarées à ...
... centimes par cent francs ou fraction de cent francs déclarés . ART . 3. Les dispositions des articles 2 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 et 9 du décret sus- visé du 27 mars 1886 seront , en outre , applicables aux lettres de valeurs déclarées à ...
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... centimes par degré . Il est expressément entendu que cette disposition ne concerne ni les vins artificiels ni les vins suralcoolisés visés par ma circulaire du 5 mars dernier , no 1908 . Elle sera , sous les mêmes réserves , appliquée ...
... centimes par degré . Il est expressément entendu que cette disposition ne concerne ni les vins artificiels ni les vins suralcoolisés visés par ma circulaire du 5 mars dernier , no 1908 . Elle sera , sous les mêmes réserves , appliquée ...
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... centimes par vingt - cinq francs ou fraction de vingt - cinq francs ( 3 ) . ART . 2. Les dispositions des articles 2 , 3 , 4 , 5 , 8 , 9 et 10 du décret susvisé du 27 mars 1886 seront applicables aux mandats dont il s'agit . ART . 3. Le ...
... centimes par vingt - cinq francs ou fraction de vingt - cinq francs ( 3 ) . ART . 2. Les dispositions des articles 2 , 3 , 4 , 5 , 8 , 9 et 10 du décret susvisé du 27 mars 1886 seront applicables aux mandats dont il s'agit . ART . 3. Le ...
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... centimes . ( b ) L'expéditeur doit , en outre , payer un droit de timbre de 10 centimes dans les colonies ou établissements français où le timbre est en vigueur . Adhésion , à partir du 1er juin 1888 , du Chili à la Convention conclue à ...
... centimes . ( b ) L'expéditeur doit , en outre , payer un droit de timbre de 10 centimes dans les colonies ou établissements français où le timbre est en vigueur . Adhésion , à partir du 1er juin 1888 , du Chili à la Convention conclue à ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille